VALIDITÉ DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Mis à jour le 02.12.19
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Les diagnostics immobiliers sont des documents obligatoires pour finaliser la vente d'un bien, ils seront présentés à l'acheteur qui en prendra connaissance, les paraphera et les signera en même temps que le compromis et ses annexes.

Mais tous les diagnostics immobiliers n'ont pas la même durée de validité, qu'ils soient utilisés dans le cadre d'une vente ou d'une location.

 

Voici donc un petit rappel concernant la validité des principaux diagnostics immobiliers des biens mis EN VENTE :

Le diagnostic Plomb :

Il est à réaliser dans les biens construits avant le 1er janvier 1949. Si il y a une présence de plomb détectée, il est valable 1 an sinon il est illimité dans le temps.

 

Le diagnostic Amiante :

Il est à réaliser dans les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si une présence d'amiante est détectée, il est valable 3 ans, sinon il est illimité dans le temps. Attention, la date de réalisation du diagnostic amiante ne doit pas être plus ancienne que janvier 2013, dans ce cas, il sera à refaire car les points de depistage ont evolué.

 

Le diagnostic Électricité :

Il est à réaliser dans tous les biens dont l'installation électrique date d'il y a plus de 15 ans. Il est valable 3 ans.

 

Le diagnostic Gaz :

Il est à réaliser dans tous les biens dont l'installation de gaz date d'il y a plus de 15 ans. Il est valable 3 ans.

 

Le diagnostic Assainissement :

Il est à réaliser dans tous les biens non raccordés au réseau public d'assainissement. Il est valable 3 ans.

 

Le DPE :

Il est à réaliser dans tous les biens sauf ceux repertoriés dans le Code de la Construction et de l'Habitat  Article R134-1.

Il est valable 10 ans sauf si modifications ou travaux dans le bien concernant notamment l'isolation, les modes de chauffage, les menuiseries...

 

Le diagnostic Carrez : 

Il est à réaliser dans les biens à usage d'habitation et de commerce en copropriété sauf garages, caves, parkings ainsi que les lots d'une surface inférieure à 8M². Il est illimité sans le temps.

 

Si vous avez un doute ou une question sur un de vos diagnostics immobiliers ou si vous souhaitez un conseil, n'hesitez pas à conntacter votre agence Laforêt, un conseiller se tient à votre disposition pour vous renseigner.

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