Comment bénéficier d’une réduction fiscale en louant ?

Mis à jour le 02.12.19
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A partir du 1er février 2017, tous les propriétaires qui louent leur bien sous le prix du marché pourront bénéficier d’avantages fiscaux pouvant aller jusqu’à 85% sur le montant des revenus provenant de la location. Ce coup de pouce du gouvernement va-t-il inciter les propriétaires à baisser le montant des loyers ?

Cette nouvelle mesure fiscal en matière de location a été nommée « Louer abordable » mais elle aurait tout aussi bien pu s’appeler « Cosse dans l’ancien ». En effet, Cosse est le ministre du logement à l’initiative du dispositif. Au cours des trois années à venir, il va permettre d’augmenter le parc locatif français de 50 000 logements vacants qui sont situés dans des zones où le manque de logements est flagrant. Tout le monde espère que cette mesure qui sera effective jusqu’à la fin 2019 va tenter un grand nombre de propriétaires. On estime à 6174, le nombre de communes dans lesquelles les propriétaires de logements anciens ou récents pourront louer leur bien non meublé en tant que résidence principale à des personnes en quête d’une location.

Si vous possédez un logement à louer dans les zones concernées par le dispositif et que vous souhaitez profiter de cette mesure, prenez contact avec l’ANAH, l’Agence nationale pour l’habitat. Vous établirez avec elle une convention valable soit six ans si le logement n’a pas besoin d’être rénové soit neuf ans dans le cas contraire. L’ANAH se charge de subventionner les travaux nécessaires en rallongeant en contrepartie la durée obligatoire du temps de location. Une location de ce type est soumise à un seuil maximal de revenus et aucun membre de la famille du propriétaire ne pourra en bénéficier. Le plafond du loyer est défini en fonction de l’implantation géographique du bien. Le propriétaire a l’obligation formelle de louer le bien vacant pour la durée prévue dans la convention qu’il a conclu avec l’Agence nationale de l’Habitat. Si un locataire résilie son contrat de location afin la fin de la durée de la convention, le logement devra obligatoirement être reloué à un autre locataire.

Plus un loyer sera bas, plus élevée sera la déduction fiscale attribuée au propriétaire. Ce montant dépend également de la zone géographique dans laquelle se situe le logement loué sur les principes de la mesure fiscal « Louer abordable ». Le propriétaire devra également opter pour un type de niveau de loyer : loyer intermédiaire, social, ou social très élevé.

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