Pre estimer
votre bien en ligne
Cliquez ici
Pre
estimer

votre bien en ligne
Cliquez ici
Laforêt Immobilier Lyon 06

LOI PINEL : Bien s’informer pour mieux investir

La Loi PINEL remplace le dispositif Duflot, c’est une loi de défiscalisation incitative, l'objectif du gouvernement est de développer l’investissement des particuliers dans la production de logement neuf afin de relancer le secteur tout en augmentant l’offre de logements à louer sur le marché. L’investissement en loi PINEL est un projet sur du moyen ou long terme. Les avantages fiscaux offerts optimisent la rentabilité sur investissement permettant ainsi de se constituer un patrimoine avec ou sans apport.

La loi PINEL s’inscrit à la fois dans une démarche sociétale et environnementale. En effet la défiscalisation n’est effective qu’à condition de respecter un certains nombres de critères.
Ces critères portent autant sur le bien lui-même, que sur sa localisation ou les futurs locataires.

Quels sont les avantages d’investir en loi Pinel ?

La réduction d’impôts est l’avantage majeur de la Loi Pinel. Cette réduction varie en fonction de la durée de mise en location. L’investissement locatif doit être consenti pour une durée minimale de six ans, mais peut s’étendre jusqu’à douze ans.

Ainsi, le dispositif Pinel propose les taux de défiscalisation suivant :

Durée d’investissement

6 ans

9 ans

12 ans

Taux de réduction

12%

18%

21%

Montant maximal de la réduction

36 000€

54 000€

63 000€

La loi Pinel facilite l’accès à la propriété et à la constitution d’un patrimoine immobilier pour les particuliers en leur permettant d’investir sans apports. En effet, l’objectif du dispositif Pinel est de financer un bien via la réduction d’impôt et les loyers perçus durant la période de mise en location.

Quelles conditions pour du Pinel ?

Soit 66% de l’investissement financé par le dispositif PINEL et 34% à la charge de l’acquéreur.

Attention, la défiscalisation offerte par le dispositif Pinel prend fin au terme de la période d’investissement, mais n’oblige ni à une mise en vente ou une reprise du bien. En effet, la rente locative mise en place peut être conservée, seules les conditions fiscales changent.

Ainsi, l’investisseur peut choisir de conserver son patrimoine immobilier et s’assurer d’une rente locative, ou revendre son bien en réalisant une plus-value.

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Pinel, il faut respecter certains critères sociaux et environnementaux : de l’achat du bien, jusqu’à sa mise en location.

Le logement :

Il doit être acheté neuf et à l’état de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), le cas échéant si le logement a plus de 15 ans il doit avoir fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une rénovation.

Attention l’acquisition en VEFA doit se faire avant le 31 décembre 2021.

Quoi qu’il arrive la location ne peut être que vide est dédié à l’habitation principale du locataire. Rappelons que la Loi Pinel a pour vocation l’incitation à la production de logement neuf et par conséquent l’augmentation du nombre de logement dans certaines zones en pénurie, aussi la location meublée et de courte durée est totalement exclue du dispositif.

Le logement doit répondre aux normes environnementales du label BBC 2005 ou de la réglementation thermique 2012 quant à sa performance énergétique. À terme cette réglementation devrait permettre la diminution des émissions de CO2 de 13 à 35 millions de tonnes d’ici 2020.

Les zones éligibles :

Une nouvelle fois l’objectif étant d’augmenter le parc locatif dans les zones en pénurie de logement, l’accessibilité au dispositif Pinel est soumise au respect des zones définies lors du passage de Loi Duflot à la Loi Pinel.

On retrouve 4 grandes zones éligibles au dispositif, les trois principales correspondent à Paris et les grandes agglomérations françaises. La quatrième zone dites transitoire reste éligible jusqu’à la fin de l’année, pour toutes les zones non listées une dérogation sera nécessaire.

Les zones éligibles correspondent aux zones dites « tendue », où la demande de logement se fait plus importante que l’offre et par conséquence la pénurie de logement se fait ressentir.

La location :

La durée de la mise en location est au minima de six ans, l’avantage fiscal sera plus important pour une mise en location de 9 ou 12 ans.

La mise en location doit intervenir dans les douze mois après l’achat du bien et doit répondre au plafond de loyer applicable.

Pour s’inscrire dans une démarche sociétale, le montant des loyers des investissements Pinel ne doivent pas excéder les plafonds imposés par la loi.

Le montant du loyer est donc déterminer par un calcul de surface pondéré, ainsi que par un coefficient multiplicateur variable en fonction du prix au mètre carré de la zone éligible.

Le plafond de ressource :

Enfin pour finir le ou les locataire(s), doivent être éligible(s) au plafond de ressources. C’est-à-dire que les revenus du foyer ne doivent pas excéder les plafonds en vigueur.

Ces plafonds sont déterminés en fonction de la zone d’éligibilité du bien et de la composition du foyer.

 

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter le site de la Loi PINEL, et télécharger le guide gratuit : https://www.la-loi-pinel.com/le-dispositif-pinel/#

 

 

Haut de page