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« Logement et mobilité », une nouvelle loi

mer, 02/08/2017 - 09:55
Dans le programme électoral d’Emanuel Macron, figure la promesse d’instaurer un nouveau type de contrat de location dont la durée va de 3 mois à 1 an au plus, pour faciliter l’accès à un logement décent à la couche la moins aisée des Français. Cette nouvelle loi devrait être prête pour la rentrée. Les agences immobilières à Nanterre en attendent beaucoup.

La loi « logement et mobilité » d’Emmanuel Macron devrait être débattue à l’automne et entrer en application dans les mois qui suivent. Elle propose la mise en place d’un bail de location d’une durée maximale de 3 à 12 mois pour permettre aux personnes en situation de précarité, notamment la tranche d’âge des plus jeunes d’accéder à un logement décent. Ce nouveau type de contrat de location viendrait se rajouter à ceux déjà existants et destiné à faciliter l’accès à une location aux personnes en situation de précarité, aux intérimaires et à celles qui sont en CDD. En France, l’accès à un toit décent est souvent  difficile pour ceux qui disposent de revenus modestes et incertains. Aujourd’hui de nombreux propriétaires prennent un maximum de garanties et exigent de leur locataire une durée de contrat de travail équivalent à celle du bail de location.

Actuellement la loi prévoit que la durée minimale de location pour un logement meublé est de 3 ans et celle d’un bien nu, 3 ans. Avec la loi « Logement et mobilité » les propriétaires privés seront en mesure de louer un bien immobilier ponctuellement. Emanuel Macron considère que trop de logements sont monopolisés à des fins de location saisonnière au lieu d’être louer plus durablement. La loi qui prévoit un bail de 3 mois à 1 an au plus doit faire l’objet d’un encadrement et être limité aux « zones dites tendues ».

Certains comme Florent Guéguen dans le monde s’interrogent d’ors et: « Est-ce un détricotage des protections du locataire, qui a droit à un bail longue durée et à son renouvellement sauf motif sérieux et légitime ? » Il se pose également la question de l’existence ou non de « contreparties accordées aux locataires, comme la suppression de la caution ou de l’exigence, dans le dossier de candidature, d’un contrat de travail à durée indéterminée, qui sont, eux, de vrais obstacles à l’accès au logement ». Attendons la réponse des députés  qui doivent mettre au point ce nouveau dispositif pour le présenter au Parlement à l’automne prochain.

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