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Laforêt Immobilier Pornic

Vente de biens immobiliers: zoom sur les différents mandats en agence

jeu, 19/05/2016 - 14:27
Aujourd’hui, pour accélérer une transaction immobilière, certains propriétaires signent un mandat avec une agence immobilière. Il s’agit d’une sorte de convention qui confie à celle-ci la vente du bien. Selon la réglementation, cet accord écrit doit mentionner précisément le prix de vente, les honoraires du vendeur et les modalités relatives à sa rémunération. Voici quelques précisions.

Mandat simple

Avec ce type de mandat, vous pouvez confier la vente du bien à de nombreuses agences. Dans ce contexte, vous avez même le droit de conclure la transaction vous-même sans pénalité. Après la signature du contrat de vente, c’est le professionnel qui a trouvé l’acheteur qui perçoit les honoraires.

Mandat exclusif

Dans ce cas, la vente ne peut être réalisée que par un seul agent immobilier. C’est le concept d’exclusivité. Vous n’avez donc pas le droit d’effectuer la transaction par vous-même ou par l’intermédiaire d’un autre opérateur du secteur. Il faut savoir que le mandat exclusif est valable pendant une durée déterminée sinon il sera frappé de nullité. Sa résiliation est seulement autorisée après le 3ème mois de la signature de la négociation. Une fois que ce délai est dépassé, vous pouvez mettre un terme à l’accord à tout moment. Mais attention, il y a des formalités à respecter. Pour cela, le propriétaire est tenu d’envoyer une lettre recommandée à l’agence. Le contrat est résilié après 15 jours, à compter de la date de réception du courrier. Dans le cas d’un mandat qui prévoit un renouvellement automatique du mandat, l’agent immobilier est tenu d’informer le client sur la date limite de l’envoi de la lettre de résiliation.

Mandat semi-exclusif

Dans ce régime, la transaction ne peut être confiée qu’à un seul professionnel. Cependant, vous avez aussi le droit de chercher un acquéreur par vous-même.

Les commissions

Lorsqu’un propriétaire immobilier demande l’aide d’un agent pour vendre son bien, il doit verser des commissions à ce dernier à titre de rémunération. Selon le contrat, les honoraires peuvent être intégrés dans le prix de vente ou payés directement par l’acquéreur. Dans ce dernier cas, celui-ci peut réduire les charges foncières liées à l’achat. Le montant des commissions est librement fixé par les agences. Toutefois, il dépend généralement du prix de vente. Les honoraires doivent toujours faire l’objet d’une facturation et s’ils font sont intégrés dans le prix de vente, ils doivent apparaître distinctement de celui-ci. Enfin, les montants des honoraires d’une agence doivent être précisés clairement en devanture du magasin et sur les documents.

D’après la loi, les agents immobiliers perçoivent leurs honoraires seulement après la conclusion de la vente. Si c’est le propriétaire qui a réalisé la vente, il n’est plus obligé de verser une commission à l’agence. Mais attention, cela n’est pas valable dans le cas d’un mandat exclusif. En revanche, si l’acheteur que vous avez trouvé a déjà signé un bon de visite chez votre agent immobilier, les honoraires peuvent être réclamés.

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