Pre estimer
votre bien en ligne
Cliquez ici
Pre
estimer

votre bien en ligne
Cliquez ici
Laforêt Immobilier Quimper

Immobilier, Foncier, Urbanisme, les géomètres demandent le programme !

Agence immobilière 29 Finistère Sud Bretagne géomètres
lun, 26/12/2016 - 18:49
Foncier et Urbanisme c’est l’affaire des géomètres experts. Ces spécialistes demandent aux candidats à la Présidence de la République de dévoiler leur programme en matière d’aménagement foncier et urbain en général.

 

L’immobilier, le foncier et l’urbanisme en général font parte du quotidien des géomètres-experts. Dans une publicité un peu musclée, ils interpellent les candidats à l’élection présidentielle.

 

 

Posted by  agence immobilière Laforêt Quimper   le blog immobilier Quimper et 29 Finistère Sud /  facebook.com/laforetquimper

 

 

 

Le mardi 13 décembre la profession des géomètres-experts s’est offerte une page de publicité dans quatre journaux nationaux, Le Monde, Le Figaro, Libération, Les Echos.

Sous forme de publicité un peu impertinente, elle demande à tous les candidats de révéler leur programme en matière d’aménagement des territoires.

Cette mobilisation s’est manifestée suite à un débat sur la loi CAP (Loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine). Un conflit latent opposerait, si cette loi allait à son terme, les géomètres-experts aux architectes.

 

Quelles conséquences pour vous, propriétaire d’un terrain ?

Si  le terrain dont vous êtes propriétaire et que vous envisagez de  le vendre est suffisamment étendu pour en faire un lotissement, vous devriez faire aussi intervenir un architecte en plus du géomètre.

Le Gouvernement voulait rendre obligatoire le recours à un architecte pour réaliser le permis d’aménager  un lotissement. Les parlementaires ont réussi à imposer un seuil minimum par décret en Conseil d’Etat.

 

Mais le seuil «  négocié «  étant ridiculement bas (2500 m²)  que l’intervention d’un architecte serait quasi systématique !

Pas certain que cette nouvelle situation apporterait un avantage supplémentaire à l’expertise qu’exercent déjà les géomètres quand ils dessinent des lotissements. La seule certitude est qu’elle alourdirait le coût du projet donc le prix du terrain à bâtir et par contrecoup le prix du projet immobilier.

                                                                                                                    

Spécialistes du droit foncier et de l’urbanisme, experts de l’aménagement des territoires, les géomètres experts défendent une approche pluridisciplinaire de l’urbanisme. La profession en dira un peu plus dans quelques jours : un livre blanc doit paraître  en janvier 2017.

En complémént : le blog sur le "Bornage différent du plan cadastral"

 

Haut de page