Immobilier Quimper : taxes foncières – blog Agence Laforêt Quimper

Les taxes foncières sont toujours des thèmes de discussion récurrents à l’heure de recevoir l’avis impôts.

 

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Pourquoi je reçois l’avis d’imposition des taxes foncières ?

 

C’est la question première que l’on se pose, puisqu’il un commandement à payer !

 

Un impôt pour tout propriétaire d’un bien immobilier

 

La taxe foncière  concerne tout propriétaire de biens immobiliers situés en France.

• Biens immobiliers bâtis- concerne immeubles, commerces, entrepôts, usines, ateliers, y compris habitations légères (type mobil-home) fixées au sol.
• Propriétés non bâties -  terrains agricoles, terrains constructibles, étangs en particulier.

Celle-ci est à payer une fois par an.  Au plus tard le 15 octobre. Vous pouvez également la mensualiser.

 

Je possède plusieurs biens, y-a-t-il un tarif dégressif ?

La taxe sur la propriété immobilière est à payer pour chaque bien. Il n’y a pas d’abattement  par exemple pour la résidence principale.

 

Je suis en indivision, qui doit payer la taxe foncière ?

 

Dans une indivision, la taxe est à payer par le contribuable indivisaire qui reçoit le document. Très souvent c’est le premier de la liste c'est-à-dire que si c’est une indivision de famille, l‘aîné.  Charge de celui-ci de ventiler la somme au prorata.

Si non, pour faire modifier l'identité du propriétaire il convient de s'adresser au service du Cadastre (centre des impôts fonciers) dont l'adresse figure sur l'avis d'imposition.

 

 

J’ai vendu ma  maison et j’ai reçu la taxe foncière à payer

 

Lors de la signature de la vente de votre maison, le notaire doit faire la déclaration de changement de propriétaire à l'administration fiscale.

Lors de la vente, la taxe à été calculée au prorata. (Contrairement à la taxe d’habitation qui veut que la charge soit payée par l’occupant au 1^er janvier de l’année).

Si vous recevez le document vous ne serez pas inquiété : l’administration a pu avoir du retard dans le traitement des dossiers ou la date de vente était trop proche de la date d’’expédition de l’avis d’impôt.

 

Puis-je faire supporter la taxe foncière à mon locataire ?

Votre locataire est un particulier et votre appartement ou maison est sa résidence principale.

• La taxe foncière en elle-même n’est pas « transférable » mais dans l’avis, une ligne appelée « taxe ordures ménagères » est intégrée. Le propriétaire  peut se faire rembourser de cette partie parce que c’est une charge récupérable.
• Votre locataire est une entreprise qui a un bail commercial. La règle qui est la souvent inscrite dans le contrat est que la taxe est totalement récupérée sur le locataire.

 

 

Règlement de la taxe foncière

En principe, le paiement de la taxe foncière s'effectue en une seule fois, mais le contribuable peut opter pour un système de paiement par prélèvements mensuels, de la même façon que pour l'impôt sur le revenu.

Pour ce faire, le contribuable doit se munir de l'avis d'impôt qu'il souhaite mensualiser et d'un RIB. Il reçoit ensuite une confirmation de son adhésion par courrier.

 

 

Les réponses à ces quelques questions sont celles que nous avons pu recenser le plus couramment lors de la prise de mandat de vente d’un bien immobilier.

Pour toute question particulière sur le montant de votre impôt ou votre bien taxé, il est opportun de vous adresser au Cadastre à Quimper situé au Braden – 1 avenue du Braden ou leur adresser un mail à cdif.quimper@dgfip.finances.gouv.fr

 

Votre agence Laforêt immobilier Quimper reste à votre disposition pour toute information sur vos biens à mettre en vente, une maison, un appartement ou un terrain à acheter. Elle vous renseigne sur la location et la gestion locative à Quimper , Ergué-Gabéric,Briec, Plogonnec

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