Quimper immobilier-location-indice de référence des loyers ( blog Laforêt)

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) pour le second trimestre 2017 vient d'être rendu public.

 

Posted by  agence immobilière Laforêt Quimper   le blog immobilier Quimper et 29 Finistère Sud /   https://www.facebook.com/laforetwestimmobilier

Sources : https://www.insee.fr  - http://leparticulier.lefigaro.fr

 

Vous êtes locataire d'un appartement  ou d'une maison,  un bailleur qui louez un bien immobilier comme résidence principale, cet indice peut vous intéresser.

 

L' IRL (Indice de référence des loyers) sert depuis 2006 à calculer l'augmentation annuelle des loyers des baux d' habitation.
C'est un indice trimestriel. Il est calculé en fonction de l'indice des prix à la consommation,( prochain indice d’octobre publié le 15 novembre ) et de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration des logements.

 

Loyer : la plus forte hausse depuis près de 4 ans

Au deuxième trimestre 2017, l’indice de référence des loyers s’établit à 126,19.

Sur un an, il augmente de 0,75 %, sa plus forte hausse depuis le troisième trimestre 2013. 

 

Location : bien lire son bail

Pour appliquer la révision d'un loyer selon l'IRL, le bail doit contenir une clause d'indexation.

Elle peut prévoir le trimestre de référence et la date de révision annuelle du loyer.

À défaut, le trimestre retenu est le dernier publié au moment de la signature du bail. Et la date de la révision sera celle de l'échéance annuelle du contrat.

Par exemple, pour un bail signé le 1erjuin 2017 sans clause d'indexation, le trimestre retenu est celui du 1er trimestre 2017, publié le 14 avril 2017 (dernier trimestre connu au 1er juin).

 

Présentation de l' indice de référence des loyers

 

Cette présentation de l'INSEE  est sans doute un rappel pour ceux qui pratique la location en vide à l'année depuis longtemps et peut-être une découverte pour les nouveaux bailleurs et nouveaux locataires.

 

 L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. L’indice de référence des loyers constitue la référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé.

 Ce nouvel indice se substitue désormais à l’indice du coût de la construction pour la révision : - des redevances des contrats de location-accession portant sur des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, achevés ou en construction à la date de la signature de la convention. Il ne s'applique pas aux contrats prévus par le titre II et l'article 22 de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 relative à diverses opérations de construction ; - des loyers des bâtiments d'habitation dans le cadre des fermages (article 411-11 du Code rural) : « Ce loyer ainsi que les minima et maxima sont actualisés, chaque année, selon la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyer. » L'indice de référence des loyers est un indice trimestriel, référence 100 au quatrième trimestre 1998.

 Cet indice sera publié chaque trimestre par l’Insee :

- L’indice de référence des loyers du 1er trimestre sera publié vers le 15 avril ;

- L’indice de référence des loyers du 2e trimestre sera publié vers le 15 juillet ;

 - L’indice de référence des loyers du 3e trimestre sera publié vers le 15 octobre ;

 - L’indice de référence des loyers du 4e trimestre sera publié vers le 15 janvier suivant.

 

Les dates précises sont annoncées dans le cadre du programme quadrimestriel concerné, diffusé par l’Insee le 25 de chaque mois.

 

 

La méthode de calcul de révision du loyer

 

L'indice de référence des loyers est un indice chaîné en glissement annuel. Il se déduit de l’indice du même trimestre de l’année précédente en appliquant à ce dernier l'évolution entre ces deux périodes de la moyenne sur douze mois consécutifs de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (Insee - Indice des prix à la consommation), exprimé en référence 100 au quatrième trimestre 1998 et arrondi à deux décimales. Le calcul est fait sur la série non arrondie de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Le glissement annuel de l’indice de référence des loyers est arrondi à deux décimales.

 L’indice a été publié à partir du quatrième trimestre 2002 de manière à permettre aux bailleurs d’exercer leur droit à révision sur la période légale.

 Pour plus d’informations, consulter Comment réviser un loyer d’habitation ?

Le service location de notre agence immobilière Laforêt Quimper peut compléter votre information en tant que locataire à la recherche d'un logement.

Notre service gestion locative peut aider les bailleurs à suivre leurs biens immobiliers mis à la location.

 

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