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Laforêt Immobilier Royan

La Charte de Qualité du Front de Mer

Votre agence Laforet de Royan s'investit dans une action citoyenne destinée à préserver le patrimoine
Votre agence immobiliere Laforet de Royan s'investit dans une action citoyenne destinée à préserver le patrimoine, l'environnement et la qualité du vivre ensemble dans les bâtiments du Front de Mer, notre quartier. A cet effet, la mairie de Royan ayant émis le vœu d'avoir un interlocuteur privilégié sur le Front de Mer, l'association ARFM, Association Royan Front de Mer, a été crée en 2016 pour définir une charte de qualité qui sera soumise pour signature à l'ensemble des occupants, permanents ou saisonniers, qu'ils soient commerçants, particuliers, propriétaire ou locataires. Prenez connaissance de cette charte et soutenez cette initiative ! Richard ASSELIN Gérant de l'agence Laforet immobilier de Royan

 

LA CHARTE DE QUALITE DU FRONT DE MER

 

Préambule

La présente Charte a pour but de formaliser les engagements des parties signataires en faveur de la préservation du patrimoine constitué par l'ensemble du Front de Mer de Royan et de ses rives ainsi que pour sa mise en valeur et son développement.

Ces parties conviennent de la nécessité de relever la qualité du cadre de vie et d'améliorer la réputation comme l'attractivité du site.

Cette Charte, fixant des principes et des dispositions, vise à créer une dynamique vertueuse et à constituer une nouvelle forme de régulation des rapports entre tous les acteurs de la vie locale, basée sur une concertation régulière et sur la conciliation.

Sans se substituer aux textes en vigueur et dans le cadre du droit existant, elle s'articule avec eux.

 

  •             1 / Mise en œuvre

La bonne mise en œuvre de la Charte de qualité du Front de Mer repose essentiellement sur la volonté et la solidarité de l'ensemble des signataires, qu'ils soient commerçants ou particuliers, propriétaires ou locataires, occupants permanents ou saisonniers.

Elle suppose par ailleurs la coopération efficiente de parties tierces (Mairie, CARA, Bâtiments de France, CDNPS, délégué(e)s de quartier, Conseils syndicaux de copropriété, Syndic, CFAR, associations, exploitants, entrepreneurs, etc).

 

  •             2 / Principes et engagements

Les constats et diagnostics partagés par les signataires fondent les objectifs de la Charte et les engagements pris, s'inscrivant dans une perspective protectrice et ambitieuse pour le Front de Mer.

Les signataires, déclarant se reconnaître dans l'esprit et la lettre de la présente Charte, s'engagent à une observation exemplaire des normes, règles et obligations en vigueur.

Ils s'engagent à ne prendre d'initiative ou de disposition qu'en conformité avec lesdits textes ainsi qu'à saisir le Comité de suivi défini au § 3 lorsque cela est opportun ou nécessaire.

Sans préjudice des obligations vis à vis des responsables de la copropriété du Front de Mer et de la Mairie, ils s'engagent à ne pas solliciter d'autorisation particulière ni à recourir à des demandes de dérogations ou à des arrangements de gré à gré ayant un impact environnemental ou collectif sans concertation préalable avec le Comité de suivi.

Ils s'engagent à faire preuve en toute circonstance de civilité ainsi qu'à œuvrer auprès du voisinage et de la clientèle au bénéfice de la santé et de la qualité de vie de chacun.

Les engagements pris, correspondant aux problèmes fondamentaux ou récurrents du Front de Mer, aux préoccupations des occupants et aux enjeux liés au tourisme, regardent tout particulièrement l'habitat, l'hygiène, la salubrité, la sécurité et la lutte contre les nuisances ou débordements de toute nature.

A ce titre, les signataires considèrent :

  • que la configuration générale du site, bâtiments et jardins compris, résultant des œuvres architecturales initiales et de leurs évolutions, doit être préservée afin d'en conserver la valeur patrimoniale et le cachet historique
  • que les éventuelles rénovations doivent s'inscrire dans le cadre et l'esprit ainsi définis
  • que les bâtiments emblématiques de l'architecture typique des écoles corbuséenne et brésilienne, façade en première ligne du bord de mer de Royan, Ville d'art et d'histoire située en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ; l'auditorium Marcel Canellas ; l'ensemble de l'espace Botton et les galeries du Port constituent un pôle touristique majeur ainsi qu'un lieu de vie et de culture
  • qu'ils doivent bénéficier des efforts nécessaires à leur conservation, à l'accomplissement de leurs fonctions premières et à leur pleine réhabilitation
  • que de trop nombreux désagréments, excès ou manquements  affectent de façon récurrente la vie locale, qu'il s'agisse de déchets, d'odeurs, de bruits excessifs ou d'incivilités, générant des risques sanitaires et créant des préjudices individuels ou collectifs qu'il convient de réduire ou empêcher, dans un esprit de coopération et d'efficacité
  • qu'outre l'observation par tous du droit existant et des  règles informelles de savoir-vivre, la concertation avec les autorités compétentes, dont chacun est en droit d'attendre qu'elle remplissent leurs missions de façon impartiale et objective, constitue une voie appropriée pour une amélioration pérenne de la situation.

Sur cette base, les signataires s'engagent à agir avec détermination et loyauté, en coopération avec le Comité de suivi, pour parvenir à la réalisation des objectifs de la Charte. Ils s'engagent également à promouvoir celle-ci afin de parvenir à sa plus large ratification ainsi qu'à participer activement au retour d'expérience.

 

  •             3 / Comité de suivi

Il est institué un Comité de suivi, chargé de vérifier le bon résultat des engagements pris et la réalisation des objectifs grâce à un suivi ininterrompu des problèmes, des solutions et des projets.                          

Le Comité est chargé des relations avec les tiers, particulièrement les autorités publiques, auprès desquels il représente les signataires. 

Dans ce cadre, il désigne les délégataires auprès des groupes de travail ou commissions externes.

Le Comité délibère et agit sous la direction du Président en exercice de l'association Royan Front de Mer.  Composé de 4 à 12 membres, il est sis au 42 Front de Mer, sous l'égide de l'association.

Sont membres de droit les responsables statutaires du Conseil d'administration de l'association Royan Front de Mer. 

Des signataires de la Charte agréés par ce même Conseil, volontaires pour  aider le Comité à remplir son rôle, peuvent également entrer dans sa composition.

Sur convocation du Président, le Comité se réunit au moins une fois par trimestre.

Il peut également être saisi par tout signataire, à toute fin relative au contenu de la Charte ou au référentiel.

Il peut intervenir à titre de médiateur à la demande conjointe de signataires se trouvant en désaccord ou en conflit.

Il tient à disposition les textes composant le référentiel ainsi que les évolutions de ce dernier.

Aux fins de mise en œuvre concrète de la présente Charte, il édite et actualise, à partir de contributions diverses, de témoignages et d'analyses, un vade-mecum destiné à favoriser les bonnes pratiques.

Il assure le suivi du retour d'expérience.

Il est compétent, le cas échéant, pour engager la révision ou la dénonciation.

L'organisation pratique  et le fonctionnement détaillé du Comité sont confiés à son Président.

Le Comité édite un rapport à l'occasion de chacune de ses réunions. 

4/6

            4 / Ratification et validation

La présente Charte, ouverte à signature à partir du 15 mars 2017, sera réputée validée dès lors qu'elle aura recueilli au moins 50 signatures.

Elle restera ouverte à ratification sine die.

Peuvent légitimement la valider celles et ceux qui, en approuvant ses termes, attestent de leur attachement au Front de Mer et de leur volonté de faire prévaloir l'intérêt général.

Les signataires, en mentionnant « lu et approuvé » sur les pages réservées à l'émargement, certifient avoir pris connaissance de l'ensemble de la Charte.

Le Comité de suivi est chargé de sa diffusion et du recueil des signatures.

 

  •              5/ Référentiel

Les engagements auxquels les signataires souscrivent dans la présente Charte ont essentiellement une forte valeur morale.

Ils sont néanmoins formés à partir et autour d'un référentiel constitué de textes légaux, réglementaires et conventionnels figurant ici à titre indicatif.

Si la connaissance et le respect de la Loi relèvent de la responsabilité de chacun, les signataires de la présente Charte peuvent se référer utilement à ce référentiel commun, couvrant les problématiques liées au Front de Mer.

Susceptible d'évolutions, il est composé des textes suivants :

  • règlements de copropriété des îlots 17 ; 18 ; 29 du Front de Mer (dont la refonte pour mise en conformité doit être approuvée lors des AG 2017)
  • règlement d'occupation de l'espace du Front de Mer du 8 avril 1991, modifié le 29 mars 2006 ; ses annexes
  • convention entre les syndicats de copropriétaires des îlots du Front de Mer et la Commune de Royan du 20 mars 2012                                                                                                                                                                         
  • règlement sanitaire départemental
  • arrêté préfectoral (Charente maritime) du 20 avril 1999
  • arrêté municipal ASG 14.1267 du 18 juillet 2014                                       
  • directive européenne n°2002-49 du 25 juin 2002
  • code de l'urbanisme
  • règlement local de publicité
  • code de la construction et de l'habitation
  • code du patrimoine
  • code de l'environnement
  • code de la santé publique
  • code général des collectivités locales
  • code civil.

 

 

Fait à Royan, le 28/10/2016

Roland BOLIMON, président

 

 

Association Royan Front de Mer

Siège social : 42 Front de Mer - 17200 ROYAN

Tél 06 64 51 77 64 - mail : royanfrontdemer@gmail.com

 

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