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Laforêt Immobilier Villeurbanne

Vendre son bien : les diagnostics obligatoires

Quels diagnostics immobiliers sont à réaliser pour la vente de son logement ?

Vous êtes propriétaire d'un bien et avez comme projet de le vendre. Il est donc nécessaire de penser à faire appel à un professionnel pour la réalisation de diagnostics immobiliers. 

 

Quel(s) diagnostic(s) obligatoires pour votre logement ?

Les diagnostics à effectuer pour votre logement dépendent de plusieurs facteurs :

  • l'année de construction de votre bien
  • sa situation géographique
  • son type (maison, appartement, garage etc.)

Afin de vous aider dans vos démarches, vous trouverez dans le tableau ci-dessous une liste répertoriant les diagnotics existants, les biens concernés pour chacun d'entre eux et leur durée de validité.

 

Diagnostic Biens concernés Validité
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : estimer les consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre Tout bien immobilier disposant d'un système de chauffage

10 ans

Amiante : rechercher des matériaux et produits contenant de l'amiante Tout bien bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

Illimité (sauf en cas de présence d'amiante)

Attention : Tout diagnostic émis avant le 1er janvier 2013 n'est plus valide.

Plomb : rechercher des revêtements contenant du plomb Tout bien à usage d'habitation construit avec le 1er janvier 1949

1 ans (illimité quand il n'y a pas de plomb)

Attention : Tout diagnostic émis avant le 25 avril 2006 n'est plus valide.

Electricité : déterminer si une installation électrique comporte des anomalies Tout bien à usage d'habitation disposant d'une installation électrique de plus de 15 ans 3 ans
Gaz : déterminer si une installation intérieure de gaz comporte des anomalies Tout bien à usage d'habitation disposant d'une installation gaz de plus de 15 ans 3 ans
Termites : établir un état du bâtiment relatif à la présence de termites Tout immeuble bâti situé dans une zone à risque définie par arrêté 6 mois
Etats des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols : permettre de déterminer si le bien se trouve dans un périmètre exposé aux risques naturels, miniers ou technologique ou dans les zones sismiques Tout bien bâti et non bâti depuis le 1er juillet 2013 6 mois
Certificat de surface : loi carrez : déterminer la superficie d'un bien Tout bien immobilier en copropriété pour les lots > à 8m² Illimité sauf modification de surface

 

A quel moment avez-vous besoin du rapport des diagnotics ?

Le dossier technique doit être fourni à l'acquéreur pour la signature d'un compromis de vente ou, s'il n'y a pas de compromis, lors de l'acte authentique chez le notaire. Attention, sans les diagnostics, la vente ne pourra avoir lieu !

Petit conseil : Il est préférable de réaliser les diagnostics immobiliers en amont, c'est à dire juste avant la mise en vente de l'appartement, afin de pouvoir renseigner les acquéreurs potentiels de plus en plus exigeants lors des visites. Ils auront alors toutes les cartes en main afin de prendre une décision d'achat concernant votre bien. 

 

Je vous invite à vous rendre sur le lien suivant pour retrouver ces informations en image --> vidéo 

 

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