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Construire une véranda, les détails à connaître

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mar, 18/09/2018 - 15:58
Volonté d’agrandir ou de lumière dans votre maison ? Faire construire une véranda demande de porter attention à diverses règles (urbanisme, assurances). Et ce, quelle que soit la véranda (sur-mesure, préfabriquée ou en kit).

Quelle que soit la construction, renseignez-vous auprès des services d’urbanisme de votre commune sur les règles applicables avant d’effectuer vos travaux d’extension. Et si votre bien est situé dans un lotissement ou une copropriété, vérifiez les règles applicables et la nécessité de demander une autorisation.

 

Construire une véranda sans aucune autorisation préalable

 

Les vérandas ayant une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² et une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² sont dispensées de toute autorisation en raison de leur très faible importance. Cependant, une autorisation d’urbanisme est nécessaire lorsqu'elles sont dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, ou encore dans un site classé ou en instance de classement.

Au-delà de cette emprise au sol ou de cette surface de plancher créée, une déclaration préalable ou un permis de construire est obligatoire.

 

Construire une véranda avec une autorisation préalable

 

Déclaration préalable

Une déclaration préalable est obligatoire s’il est créé une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 5 m² avec :

  • Une emprise au sol créée inférieure ou égale à 20 m²,
  • Et une surface de plancher créée inférieure ou égale à 20 m².

Le bénéficiaire de l’autorisation doit réaliser les travaux dans le délai de 2 ans à compter de l’obtention de la déclaration préalable.

Permis de construire

Un permis de construire est obligatoire ’il est créé une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m². De même, si ces superficies sont supérieures à 40 m² pour les biens situés dans les zones urbaines d’un PLU (plan local d’urbanisme).

Attention, si la surface totale de votre maison comprenant l’extension créée par la véranda dépasse 150 m², vous devez faire appel à un architecte pour votre projet.

Le permis de construire est valable 3 ans.

Si votre bien est situé dans une zone protégée ou à proximité d’un monument historique, votre projet devra obtenir l’aval d’un architecte des bâtiments de France.

 

Respect des règles de distance par la création d’une ouverture

 

Des règles de distance s’imposent lorsque vous effectuez des travaux d’ouverture vous permettant de voir chez votre voisin, que ce soit dans son jardin ou dans certaines pièces de sa maison. C’est souvent le cas lors de projet de construction de terrasse permettant une extension de la maison.  

Ouverture avec vue :

  • Si l'ouverture permet de voir directement chez le voisin depuis votre intérieur sans avoir à vous pencher, alors une distance de 1,90 m doit être respectée entre l'ouverture créée et la limite du terrain voisin.
  • Si l'ouverture vous permet de voir chez votre voisin en vous penchant à l'extérieur, dans ce cas, une distance de 0,60 m doit être respectée entre l'extérieur de l'ouverture créée et la limite du terrain voisin.

Les règles d’urbanisme de votre commune peuvent prévoir une distance différente, il est nécessaire de les consulter.

Jour sans vue :

  • Si vous créez un jour une ouverture, qui laisse uniquement passer la lumière sans permettre de voir chez un voisin, les fenêtres doivent être constituées d'un châssis fixe, de verre, garni d'un treillis de fer. Et elles doivent être situées à 26 décimètres du sol de la véranda.

 

Obligation d’assurance construction

 

La construction d’une véranda est concernée par les assurances constructions, telles que la garantie décennale et l’assurance dommage-ouvrage, dès lors qu’elle comporte des parties fixes et mobiles. Il s’agit en effet d’un ouvrage immobilier qui sert de clos et de couvert.

 

L’incidence fiscale

 

Tous les agrandissements faits doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale.

Par conséquent, l’assiette de calcul des impôts locaux peut être plus élevée.

 

 

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