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LA LOCATION ET LES RISQUES D'ACCIDENTS

LA LOCATION ET LES RISQUES D'ACCIDENTS

Votre locataire chute dans l’escalier, êtes-vous responsable ? > Lire plus
Bail meublé : les règles applicables
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Bail meublé : les règles applicables

Lorsque le locataire est une personne physique, le contrat de location du bien qu’il loue pour sa résidence principale est obligatoirement soumis à la loi du 6 juillet 1989. Cette loi est d’ordre public : ses dispositions s’appliquent nécessairement. Le régime du bail meublé est précisé aux articles 25-3 et suivants de la loi de 1989. > Lire plus
L’état des lieux
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L’état des lieux

Lorsqu’un locataire prend possession d’un bien, puis lorsqu’il restitue les clés au bailleur, un état des lieux est généralement dressé. La loi oblige à la rédaction d’un état des lieux pour les baux d’habitation, résidence principale du locataire, loué vide ou meublé. La même contrainte existe pour les baux commerciaux et les baux professionnels.. Pour les baux d’habitation constituant la résidence principale du locataire, la réglementation relative à l’état des lieux est particulièrement détaillée, en voici les principales dispositions. > Lire plus
Colocation : quelles particularités pour les bailleurs et les locataires ?
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Colocation : quelles particularités pour les bailleurs et les locataires ?

Louer un appartement ou une maison à plusieurs, c’est fréquent ! La colocation bénéficie d’une réglementation spécifique depuis la loi ALUR. Présentation des particularités de ce régime. > Lire plus
L’encadrement du loyer lors de la conclusion du bail
encadrement des loyers
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L’encadrement du loyer lors de la conclusion du bail

Mardi, septembre 12, 2017 - 15:47
En principe, le bailleur peut fixer librement le loyer qu’il souhaite obtenir du locataire. Cependant, une importante exception existe lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, que le bien soit loué meublé ou non meublé. La réglementation a mis en place un double système d’encadrement du loyer, en fonction de la zone où est situé le bien : dans les zones tendues, le bailleur voit sa liberté extrêmement limitée lors de la remise en location du bien, et à Paris et Lille, il existe, en plus de ce système, des règles spécifiques pour fixer le loyer. > Lire plus
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