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Bail : quel montant pour le dépôt de garantie ?

Bail : quel montant pour le dépôt de garantie ?

Mardi, septembre 5, 2017 - 11:14
Lors de la conclusion d’un bail, il est généralement prévu que le locataire verse un dépôt de garantie, qui reste entre les mains du bailleur jusqu’ à la fin du bail. Cette somme d’argent constitue, comme son nom l’indique, une garantie pour le bailleur. Si, au terme du bail, le locataire n’a pas exécuté l’ensemble de ses obligations, des retenues pourront être effectuées sur le dépôt de garantie, afin de couvrir des loyers ou des charges impayés, ou encore des dégradations locatives. Le montant du dépôt de garantie est en principe fixé librement. Cependant, la réglementation encadre ce montant lorsque le bail est un bail d’... > Lire plus
Le bailleur doit-il restituer en cours de bail la quote-part du dépôt de garantie au colocataire sortant ?

Le bailleur doit-il restituer en cours de bail la quote-part du dépôt de garantie au colocataire sortant ?

Mercredi, novembre 30, 2016 - 14:46
La restitution du dépôt de garantie aux colocataires s’effectue à compter de la remise des clés au bailleur. > Lire plus
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