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La résidence principale du couple : Faut-il l'accord du conjoint / partenaire / concubin ?
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La résidence principale du couple : Faut-il l'accord du conjoint / partenaire / concubin ?

La vente du logement du couple est une décision importante. La question se pose fréquemment : les 2 membres du couple doivent-il l’autoriser ? L’un peut-il vendre le bien sans l’accord de l’autre ? La réponse varie, selon que le couple est marié ou non, et que le bien appartient aux deux, ou à l’un seulement. > Lire plus
Divorce : les nouvelles règles du consentement mutuel
nouvelles règles de divorce par consentement mutuel
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Divorce : les nouvelles règles du consentement mutuel

Vendredi, janvier 19, 2018 - 14:24
Depuis le 1er janvier 2017, les personnes mariées qui souhaitent divorcer par consentement mutuel utilisent une procédure qui est une petite révolution en France. En effet, ils règlent, avec l’aide de leurs avocats et d’un notaire, tous les aspects de leur divorce, sans passer devant un juge. > Lire plus
Divorce : les nouvelles règles du consentement mutuel
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Divorce : les nouvelles règles du consentement mutuel

Mercredi, janvier 17, 2018 - 15:31
Depuis le 1er janvier 2017, les personnes mariées qui souhaitent divorcer par consentement mutuel utilisent une procédure qui est une petite révolution en France. En effet, ils règlent, avec l’aide de leurs avocats et d’un notaire, tous les aspects de leur divorce, sans passer devant un juge. > Lire plus
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