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Quelle autorisation d’urbanisme pour quels travaux ?
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Quelle autorisation d’urbanisme pour quels travaux ?

La construction d’une installation ou d’un bâtiment nouveau, ainsi que les extensions, les modifications ou les changements de destination, nécessitent dans la plupart des cas l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. > Lire plus
Le locataire d’un garage dispose-t-il d’un droit de préemption en cas de vente ?

Le locataire d’un garage dispose-t-il d’un droit de préemption en cas de vente ?

Vendredi, juin 30, 2017 - 11:55
Réponse : Tout dépend si le garage est l’accessoire d’un logement loué à usage de résidence principale ou non. > Lire plus
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