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Vente : l’entrée anticipée ou retardée de l’acheteur
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Vente : l’entrée anticipée ou retardée de l’acheteur

Lundi, octobre 29, 2018 - 18:03
Dans la plupart des cas, l’acheteur d’un bien immobilier en prend possession au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. L’acquéreur acquitte le prix de vente, il devient propriétaire du bien. Le vendeur lui remet les clés, et l’acheteur peut emménager immédiatement. Il arrive, cependant, que le vendeur souhaite rester dans le logement après la signature de l’acte authentique, ou que, au contraire, l’acheteur demande à disposer du bien de façon anticipée. Ces situations nécessitent quelques précautions. > Lire plus
Quelle autorisation d’urbanisme pour quels travaux ?
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Quelle autorisation d’urbanisme pour quels travaux ?

La construction d’une installation ou d’un bâtiment nouveau, ainsi que les extensions, les modifications ou les changements de destination, nécessitent dans la plupart des cas l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. > Lire plus
Le locataire d’un garage dispose-t-il d’un droit de préemption en cas de vente ?

Le locataire d’un garage dispose-t-il d’un droit de préemption en cas de vente ?

Vendredi, juin 30, 2017 - 11:55
Réponse : Tout dépend si le garage est l’accessoire d’un logement loué à usage de résidence principale ou non. > Lire plus
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