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Bail d’habitation : quels travaux le locataire peut-il réaliser sans l’accord du bailleur ?
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Bail d’habitation : quels travaux le locataire peut-il réaliser sans l’accord du bailleur ?

Dans le logement qu’il occupe au titre de sa résidence principale, le locataire peut effectuer certains aménagements sans l’autorisation préalable du bailleur. Mais il ne peut pas transformer le bien. Il existe cependant une exception, mise en place en septembre 2016 : les travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. > Lire plus
Travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie

Travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie

Mercredi, octobre 26, 2016 - 16:25
Pour rappel : Le locataire a l’obligation de solliciter l’accord écrit du propriétaire lorsqu’il souhaite réaliser des travaux de transformation dans le logement. A défaut d’obtenir cet accord, le bailleur peut exiger une remise en l'état aux frais du locataire à son départ des lieux. > Lire plus
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