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L’état des lieux
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L’état des lieux

Lorsqu’un locataire prend possession d’un bien, puis lorsqu’il restitue les clés au bailleur, un état des lieux est généralement dressé. La loi oblige à la rédaction d’un état des lieux pour les baux d’habitation, résidence principale du locataire, loué vide ou meublé. La même contrainte existe pour les baux commerciaux et les baux professionnels.. Pour les baux d’habitation constituant la résidence principale du locataire, la réglementation relative à l’état des lieux est particulièrement détaillée, en voici les principales dispositions. > Lire plus
Colocation : quelles particularités pour les bailleurs et les locataires ?
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Colocation : quelles particularités pour les bailleurs et les locataires ?

Louer un appartement ou une maison à plusieurs, c’est fréquent ! La colocation bénéficie d’une réglementation spécifique depuis la loi ALUR. Présentation des particularités de ce régime. > Lire plus
Les droits de préemption du locataire
Droit de préemption du locataire
Droit de préemption du locataire

Les droits de préemption du locataire

Mercredi, août 16, 2017 - 10:31
Lorsqu’un bien est loué, la loi prévoit, pour le locataire, dans 4 hypothèses, un droit de priorité en cas de vente. Trois concernent les locaux à usage d’habitation, alors que le dernier protège le bénéficiaire d’un bail commercial. La réglementation applicable comporte un important formalisme, et le non-respect des dispositions légales protectrices du locataire entraîne la nullité de la vente qui aurait été consentie à un tiers. > Lire plus
Bail d’habitation : quelle est la durée du préavis du locataire ?
Préavis bail d'habitation
Préavis bail d'habitation

Bail d’habitation : quelle est la durée du préavis du locataire ?

Mardi, juillet 11, 2017 - 14:04
Le bail d’habitation peut revêtir différentes formes selon que l’on loue un bien qui constitue la résidence principale du locataire ou une résidence secondaire, que le bien soit loué vide ou meublé. Qui dit diverses formes de contrats de bail, dit diverses règles de préavis applicables au locataire. > Lire plus
Le locataire d’un garage dispose-t-il d’un droit de préemption en cas de vente ?

Le locataire d’un garage dispose-t-il d’un droit de préemption en cas de vente ?

Vendredi, juin 30, 2017 - 11:55
Réponse : Tout dépend si le garage est l’accessoire d’un logement loué à usage de résidence principale ou non. > Lire plus
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