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Louer un logement à un mineur

Louer un logement à un mineur

Mercredi, avril 5, 2017 - 15:51
Principe : Le mineur ne peut valablement signer de contrat de location dans la mesure où il ne dispose pas de la capacité juridique. > Lire plus
Le bailleur peut-il reprendre son logement pour l’occuper à titre de résidence secondaire ?

Le bailleur peut-il reprendre son logement pour l’occuper à titre de résidence secondaire ?

Mercredi, mars 29, 2017 - 14:59
Le bailleur qui délivre un congé reprise à son locataire doit occuper les locaux à titre de résidence principale . > Lire plus
Quand confirmer la reprise du logement au locataire dans le cadre d’un bail dérogatoire à la loi du 6 juillet 89 ?

Quand confirmer la reprise du logement au locataire dans le cadre d’un bail dérogatoire à la loi du 6 juillet 89 ?

Mercredi, mars 1, 2017 - 14:52
Pour rappel : Le bailleur personne physique est en droit de conclure un bail d’habitation pour une durée inférieure à 3 ans. > Lire plus
Comment procéder lorsque le locataire refuse de réaliser l’état des lieux de sortie ?

Comment procéder lorsque le locataire refuse de réaliser l’état des lieux de sortie ?

Jeudi, février 16, 2017 - 14:11
En cas de refus du locataire d’établir amiablement l’état des lieux de sortie, celui-ci doit être établi par un Huissier de justice . > Lire plus
Doit-on réaliser un état des lieux de sortie en cas de départ d’un des colocataires ?

Doit-on réaliser un état des lieux de sortie en cas de départ d’un des colocataires ?

Mercredi, janvier 11, 2017 - 15:29
Le départ d’un des colocataires ne met pas fin au contrat de location et n’entraîne pas de facto la réalisation d’un état des lieux de sortie. > Lire plus
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