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LOI ELAN : NOTRE DECRYPTAGE

LOI ELAN : NOTRE DECRYPTAGE

La loi ELAN, littéralement Loi sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique a été promulguée en novembre 2018. Avec pas moins de 234 articles, cette loi traite de nombreux sujets immobiliers notamment le logement social, l’urbanisme, les locations… Son objectif : « faciliter la construction de nouveaux logements et protéger les plus fragiles ». Revenons sur les articles marquants de cette loi. > Lire plus
La résidence principale du couple : Faut-il l'accord du conjoint / partenaire / concubin ?
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La résidence principale du couple : Faut-il l'accord du conjoint / partenaire / concubin ?

La vente du logement du couple est une décision importante. La question se pose fréquemment : les 2 membres du couple doivent-il l’autoriser ? L’un peut-il vendre le bien sans l’accord de l’autre ? La réponse varie, selon que le couple est marié ou non, et que le bien appartient aux deux, ou à l’un seulement. > Lire plus
L’aménagement des combles ou d’une cave
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L’aménagement des combles ou d’une cave

Le marché immobilier étant actuellement sous tension, l’aménagement des combles ou d’une cave peut s’avérer opportun pour augmenter la surface habitable d’un bien immobilier. Cependant, ces travaux sont soumis à différents impératifs légaux. > Lire plus
Le propriétaire peut-il augmenter le loyer après avoir réalisé des travaux dans le logement ?

Le propriétaire peut-il augmenter le loyer après avoir réalisé des travaux dans le logement ?

Lundi, mai 14, 2018 - 16:04
Vous souhaitez réaliser des travaux dans un logement en location pour valoriser votre bien ? Vous pouvez demander un réajustement du loyer, mais sous certaines conditions. Nous vous expliquons comment. > Lire plus
Successions : les droits du conjoint survivant
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Successions : les droits du conjoint survivant

Dans un couple, en cas de décès, la loi contient des droits au bénéfice du conjoint survivant, c’est-à-dire de la personne avec laquelle le défunt était marié. En revanche, en cas de PACS (pacte civil de solidarité) ou de concubinage, le survivant du couple ne bénéficie pas automatiquement d’un droit dans la succession du défunt. Le mariage demeure la situation permettant la meilleure protection du conjoint. > Lire plus
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