Arrêté Catastrophe Naturelle Sécheresse

25.10.16

INFORMATION IMPORTANTE

CLASSEMENT EN ZONE SINISTREE

Par arrêté du 16 septembre 2016, les communes de BOULOC, BRUGUIERES, CEPET, GRATENTOUR, GARGAS, PECHBONNIEU, SAINT-ALBAN, SAINT-SAUVEUR ,TOULOUSE et VILLARIES (liste non exhaustive)  ont été classées en zone sinistrée pour cause de mouvements de terrain liés à la sécheresse, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2015.

Cet  arrêté a été publié au Journal Officiel le 21 octobre 2016.

Les administrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de cette date pour effectuer une déclaration auprès de leur assurance, soit jusqu’au 31 octobre 2016.

Une copie de l’arrêté peut être retirée à la Mairie de votre Commune ou téléchargée sur le site du J.O. – rubrique Ministère de l’Intérieur – www.journal-officiel.gouv.fr

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