Immobilier : réagir face à des vices cachés

Le Code Civil, en application de l’article 1641, qualifie de vice caché, toutes les malfaçons qui nuisent à un usage normal et qui si elles avaient été constatées avant l’achat, auraient entrainé une baisse du prix de vente du bien concerné. Le défaut ou les défauts doivent être considérés comme « grave » et compromettre sévèrement l’usage du logement au quotidien. Sur la liste des vices cachés d’un bien immobilier figurent notamment la présence de termites, l’absence d’eau courante dans un logement ou encore une nuisance ou une forme de pollution qui rend l’usage de l’habitat dangereux pour ses occupants. Tous ces vices cachés doivent faire l’objet d’un constat par un huissier et il faudra apporter les preuves qu’ils étaient déjà présents avant la vente du bien.

La découverte de vices cachés après un achat immobilier est décevante et l’acheteur a la possibilité de faire valoir ses droits en poursuivant le vendeur en justice. Il dispose notamment du droit de rendre le bien à son vendeur ou de le garder mais en contrepartie celui-ci devra lui rembourser une partie de l’argent versé pour le paiement du bien. Si l’ancien propriétaire connaissait l’existence de ces vises cachés et qu’il n’en a délibérément pas informé son acheteur, le vendeur doit verser des dommages et intérêts à son acheteur.

Si vous avez fait le constat d’un ou plusieurs vices cachés sur le bien immobilier dans lequel vous venez d’emménager, vous pouvez dans un premier temps, tenter de trouver une solution à l’amiable avec le vendeur. Un acheteur dispose d’un délai légal de deux ans à partir du moment où il a constaté le vice pour porter plainte pour malfaçons sur le bien qu’il a acquis. Si le vendeur refuse de régler le litige à l’amiable il est nécessaire de prendre contact avec un avocat qui prendra les dispositions nécessaires. Heureusement dans la pratique, les vices cachés sont des cas assez rares. L’obligation du vendeur à présenter un dossier de diagnostics techniques (DDT) à l’acheteur avant qu’il ne prenne la décision d’acheter, contribue beaucoup à réduire le nombre de litiges de ce type.