Les impôts qui touchent les biens immobiliers

29.03.18

En achetant un bien immobilier il faut régler le prix du logement en soi mais aussi toute une série de taxes et impôts. La règlementation fiscale française en matière d’acquisition immobilière est vaste et un nouveau propriétaire commence par verser des frais notariés pouvant aller jusqu’à 8% de la valeur du bien

L’achat immobilier exige le paiement de frais de notaire

Certains acheteurs oublient de prendre en compte les frais notariés qui viennent s’ajouter au prix du bien immobilier. Le montant de ces frais est variable selon le type de bien et l’endroit où il se trouve. Ces derniers s’élèvent au minimum à 3% du prix mais peuvent monter jusqu’à 8%. Ils incluent les droits d’enregistrement perçus par l’Etat ainsi que les émoluments du notaire. Les frais notariés doivent être versés au moment de l’achat, de la vente ou d’un transfert de propriété. Ces derniers inclus également les frais de la conservation foncière. Si un géomètre doit intervenir celui-ci facture des droits de publication, des droits sur les surfaces ainsi que le paiement de plusieurs timbres fiscaux.

Un propriétaire doit s’acquitter des impôts locaux

En France les impôts locaux représentent une charge financière importante pour les propriétaires. Ces derniers sont représentés par la taxe foncière et la taxe d’habitation. Le propriétaire qui n’occupe pas lui-même son logement et qui l’a mis en location, reporte la taxe d’habitation sur le locataire. Dans certains cas il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pour les personnes aux revenus modestes. Les communes de l’hexagone prélèvent sur chaque logement la taxe d’enlèvement des déchets ménagers.

Un bien immobilier est taxé tout au long de son cycle

En France, on compte une cinquantaine de taxes et impôts divers redevables par les personnes qui possèdent un bien ou qui le louent. Les propriétaires doivent aussi s’acquitter de droits de succession lors de la transmission de leur patrimoine. Les biens immobiliers font l’objet d’une taxation permanente tout au long du cycle de vie. Elle est payable soit par le propriétaire soit par la personne qui occupe le bien. La France fait partie de la liste des pays européens où le patrimoine immobilier est le plus fortement taxé : taxe foncière, taxe d’habitation, imposition sur les plus-values immobilière, TVA, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Tous les articles