Baisse des frais de notaires: ce qui va changer en mai 2016

Tout d'abord, un petit récapitulatif sur les frais de notaires et ce qu'ils incluent.

Ce terme regroupe en fait trois éléments. Premièrement, les droits d’enregistrement, ou droits de mutation, que le notaire perçoit au nom de l’État. Deuxièmement, les frais de débours que le notaire engage et qu’il se fait rembourser (enregistrement au cadastre…). Troisièmement, les honoraires ou émoluments, que perçoit le notaire pour les prestations effectuées (rédaction de l’acte de propriété…). C’est sur ces honoraires que la baisse va être répercutée.

Un changement avantageux, surtout pour les petits achats

Ces honoraires baisseront de 10 % en moyenne pour les achats de plus de 150 000 euros. Prenons l’exemple d’une maison achetée en Loire-Atlantique pour un montant de 250 000 euros. Les honoraires coûtent 500 euros, la réduction ne sera donc que de 50 euros. Pas de grande différence donc.

En revanche, pour les petits montants d’achat, la baisse est beaucoup plus importante, car les frais de notaires seront désormais plafonnés à 10 % de la valeur du bien. Résultat, si l’on achète un garage pour 15 000 euros, alors que les frais de notaire devraient également coûter 500 euros, ils ne seront plus que de 150 euros environ, soit une diminution de 70 % !

Redonner du pouvoir d'achat aux français, tel est le but de cette manoeuvre. Ajouté à la baisse des taux d'intérêts et des prix des biens, ce changement permet de passer encore plus facilement du statut de locataire au statut de propriétaire, au plus grand bonheur de grand nombre de français.