Quels diagnostics immobiliers obligatoires à la vente de son bien immobilier ?

Voir l'article Quelle agence immobilière choisir à Sarcelles ? 

Il existe 9 diagnostics immobilier obligatoires qui s’applique sous certaines conditions à la vente d’une maison ou d’un appartement :

• Amiante
• Gaz
• Électricité
• Termites
• Assainissement
• Loi Carrez
• Plomb
• DPE
• ERP

 

L’Amiante

Qu’es ce que c’est ? L’Amiante est un minéral isolant et résistant utilisé dans l’industrie jusqu’à son interdiction en 1997 à cause de ses effets néfastes sur la santé.

Son champ d’application : Tout immeuble bâti (habitation, usage professionnel, bureau, bâtiment agricole …) dont le permis de construire est antérieur au 1^erjuillet 1997.

Quel est sa durée de validité ? La durée de validité du diagnostic Amiante est permanente s’il y a une absence d’amiante, de travaux et que le diagnostic est postérieur au 1^eravril 2013. Sinon le diagnostic est à mettre à jour.

Le Gaz

Son champ d’application : Le diagnostic des installations intérieures de gaz de plus de 15 ans est obligatoire dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et dépendances.

Quel est sa durée de validité ? 3 ans

Electricité

Son champ d’application :  Le diagnostic des installations intérieures d'électricité de plus de 15 ans est obligatoire dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et dépendances.

Quel est sa durée de validité ? 3 ans

Termites

Son champ d’application :  Lorsqu’une zone à risque a été délimitée par arrêté préfectoral, municipal ou sur injonction du maire les parties privatives d’immeuble bâti dans cette zone doivent être soumises à un diagnostic.

A Sarcelles, nous ne sommes pas concernés par les termites.

Quel est sa durée de validité ? 6 mois

Assainissement

Qu’es ce que c’est ? L’assainissement consiste à récolter les eaux usées, à dépolluer cette eau puis à la reverser dans son milieu naturel.

Son champ d’application : Ce diagnostic ne concerne que les immeubles raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.

Quel est sa durée de validité ? 10 ans

Loi Carrez 

Son champ d’application : Tout lot en copropriété d’une surface au sol supérieur à 8m2. Chaque mesurage doit être réalisé en se référant au titre de propriété qui doit pouvoir être consulté par le diagnostiqueur 

Quel est sa durée de validité ? Elle est permanente en l’absence de travaux.

Plomb

Son champ d’application : Les biens à usage d’habitation construits avant le 1^erjanvier 1949 sont concernés.

Quel est sa durée de validité ? 1 an si la présence de plomb a des concentrations supérieures à un seuil défini par arrêté, sinon sa durée est illimitée.

DPE

Qu’es que c’est ? Le Diagnostic de Performance Electrique permet de mesurer la consommation électrique de votre bien immobilier mais également les émissions à effet de serre.

Son champ d’application : La DPE est obligatoire dans les parties privatives de bâtiments chauffés ou climatisés.

Quel est sa durée de validité ? 10 ans

ERP

Qu’es que c’est ? L’Etat des Risques et Pollutions est un diagnostic qui permet de connaître les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques auquel le bien est exposé.

Son champ d’application : Tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans le champ d’un Plan de Prévention des Risques ou en zone sismique 

Quel est sa durée de validité ? 6 mois

 

Vous êtes à votre tour devenu expert en diagnostic immobilier. 

Vous souhaitez vendre votre maison à Sarcelles ? Vendre votre à appartement à Sarcelles ou ses alentours ? N’hésitez pas à nous confier votre bien immobilier.