Assemblées de copropriété : du nouveau !

24.08.20

Entre réforme de la copropriété et urgence sanitaire, les conditions de tenue des assemblées de copropriété ont connu d’importantes évolutions récentes.

L’assemblée peut être réunie à la demande d’un seul copropriétaire

 

Un copropriétaire peut provoquer la réunion d’une assemblée de copropriété, à ses frais, sur une ou plusieurs questions ne concernant que ses droits ou obligations. Plusieurs copropriétaires peuvent également formuler une demande commune, ce qui leur permet de répartir les frais entre eux. Le syndic informe le ou les copropriétaires du montant des frais prévisionnels. L’assemblée sera convoquée par le syndic, afin de se tenir dans le délai de 45 jours à compter du versement de la somme. Ces nouvelles possibilités s'appliquent aux assemblées générales de copropriétaires tenues à compter du 31 décembre 2020.

L’assouplissement des prises de décision dans les petites copropriétés

Les copropriétés qui comportent, au plus, 5 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, ou dont le budget prévisionnel moyen est inférieur à 15 000 €, sur une période de 3 exercices consécutifs peuvent prendre des décisions à l’unanimité, selon des formes souples. La consultation peut être organisée par présence physique, par correspondance, ou au moyen de communication électronique, à l’initiative du syndic, ou à la demande d’un copropriétaire. A noter cependant : les décisions relatives au vote du budget prévisionnel et à l'approbation des comptes nécessitent une assemblée des copropriétaires, ce nouveau mode simplifié de prise de décision ne leur est pas applicable.

 

L’influence de l’état d’urgence sanitaire

L’ordonnance du 25 mars 2020 (n° 2020-304), modifiée à plusieurs reprises, contient des dispositions spécifiques à la période d’état d’urgence sanitaire. Ces mesures s’appliquent, à ce jour, jusqu’au 31 janvier 2021.

Le syndic dispose d’un large pouvoir d’initiative, lui permettant de prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l'assemblée générale par présence physique.
Dans ce cas, les copropriétaires participent à l'assemblée générale par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. Ils peuvent également voter par correspondance, avant la tenue de l'assemblée générale. Lorsque le recours à la visioconférence, ou à tout autre moyen de communication électronique n'est pas possible, le syndic peut prévoir que les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises au seul moyen du vote par correspondance.

Par dérogation à la règlementation habituelle, le syndic peut décider des moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires de participer à l'assemblée générale par visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique. Ces moyens et supports techniques sont utilisés jusqu'à ce que l'assemblée générale se prononce sur leur utilisation.

 

 

Tous les articles