Comment se déroule une assemblée de copropriétaires

08.11.19

Lorsqu’un qu’un bien immobilier est soumis au statut de la copropriété, son administration est assurée par le syndicat de copropriété, qui réunit l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble.

Les décisions sont prises en assemblée, et sont ensuite exécutées par le syndic, représentant légal du syndicat des copropriétaires.

L’assemblée générale est réunie au moins une fois par an.

La loi ne prévoit, à ce jour, aucun autre mode de décision. Ainsi, les consultations écrites ne sont pas possibles en copropriété, selon la réglementation actuelle, et même si la copropriété est de petite taille.

La convocation de l’assemblée

L’assemblée des copropriétaires est en principe convoquée par le syndic. L’assemblée doit être convoquée au moins 21 jours à l’avance. Le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long. Cependant, en situation d’urgence, le syndic peut convoquer l’assemblée dans un délai plus court. Dans ce cas, il a également la possibilité de prendre des mesures, avant de les soumettre au vote de l’assemblée, qui les valide ainsi a posteriori.

 

La convocation est remise en mains propres au copropriétaire, contre récépissé ou émargement. Elle peut lui être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception, ou par voie électronique, si le copropriétaire a accepté ce dernier mode de notification.

 

La convocation, nécessairement écrite, comporte un certain nombre d’éléments : elle précise la date et le lieu de l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour, qui est établi en concertation avec le conseil syndical, si la copropriété en comporte un. Le copropriétaire qui souhaite faire inscrire une question à l’ordre du jour doit anticiper. En effet, sa demande doit parvenir au syndic, par lettre recommandée, avant que les convocations ne soient éditées.

Selon les points qui seront examinés par l’assemblée, le texte des résolutions est proposé aux copropriétaires, et des documents sont joints à la convocation.

La tenue de l’assemblée

Au début de l’assemblée des copropriétaires, une feuille de présence est établie. L’assemblée nomme son président, qui doit être un copropriétaire. Le règlement de copropriété peut également prévoir la désignation de scrutateurs. Enfin, l’assemblée élit un secrétaire de séance, le syndic en général, sauf vote en sens contraire.

 

Les questions portées à l’ordre du jour sont ensuite soumises au vote des copropriétaires. Selon le type de décision à adopter, la majorité est différente. Les décisions sont prises, en principe, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, sauf si la loi en décide autrement.

Certaines décisions ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires, par exemple, la désignation du syndic, ou l’autorisation donnée à un copropriétaire d’effectuer des travaux affectant les parties communes. D’autres décisions ne peuvent être prises qu’à la double majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix, comme la modification du règlement de copropriété, concernant l'usage des parties communes. Enfin, certaines décisions, comme la modification de la répartition des charges, nécessitent l’unanimité, par principe.

A la fin de la séance, le procès-verbal est signé par le président, le secrétaire et les scrutateurs désignés en début d’assemblée.

Après l’assemblée des copropriétaires

Après l’assemblé, le syndic a l’obligation de notifier le procès-verbal, dans le délai d’un mois, aux copropriétaires qui n’ont pas assisté à l’assemblée (et n’ont pas donné de procuration), ainsi qu’aux copropriétaires qui se sont opposés à l’une des délibérations adoptées. Cette formalité est effectuée par lettre recommandée. Elle permet de faire courir le délai de 2 mois pendant lequel un copropriétaire absent ou opposant peut saisir le tribunal afin de contester la décision prise par l’assemblée. Une fois ce délai passé, la décision est définitive et peut être mise en œuvre par le syndic.

 

 

 

 

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