Comment accéder à Patrim Usagers ?

Le service Patrim est gratuit et chaque contribuable peut y accéder à partir de son espace personnel du site impots.gouv.fr. Il suffit d’entrer le matricule fiscal personnel  figurant sur l’avis d’imposition ou la déclaration de revenus de chaque contribuable. Ainsi tous les particuliers qui veulent estimer la valeur vénale d’un bien soit en tant qu’acheteur ou vendeur ont la possibilité de s’informer en quelques clics. Ce service est très utile car il permet de connaitre de nombreuses informations supplémentaires relatives à un bien  comme par exemple les données cadastrales qui jusque là n’étaient pas accessible à tous. Il faut toutefois savoir que l’accès à cette banque de données ne peut dépasser cinquante consultations sur trois mois. Les particuliers  peuvent y recourir dans le cadre d’une procédure administrative ou fiscale, d’une donation, d’une succession, d’une expropriation ou lors d’une déclaration d’ISF ( Impôt de solidarité sur la fortune).

L’accès facilité à Patrim est une initiative qui  séduit non seulement les particuliers mais également les professionnels du secteur immobilier. Ils disposent ainsi de toutes les données essentielles relatives à un bien comme l’année de construction, la superficie, le dernier prix de vente etc. Si ce service en ligne a mis aussi longtemps à être accessible aux particuliers c’est uniquement parce que les ministères de la justice et du logement avaient du mal à se mettre d’accord. L’Etat a donc pris la décision de publier un texte règlementaire qui a permis d’activer le processus d’accès généralisé.

Grâce au service Patrim, le marché immobilier devient plus transparent et les notaires et les agents immobiliers ne seront plus les seules à avoir le privilège de certaines informations comme les prix de vente antérieurs, les données géographiques, les autres biens immobiliers du quartier etc. Le service Patrim a été élaboré en 2013 par la DGFF autrement dit la Direction générale des finances publiques et aujourd’hui on y trouve toutes les informations relatives à environ 20 millions de transactions immobilières. Les usagers doivent comprendre qu’ils n’y trouveront pas une estimation de leur bien immobilier mais plutôt une mine d’informations sur d’autres biens qui ont été vendus sur ce secteur.