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Les impôts sur la vente et l’achat des biens immobiliers

jeu, 29/03/2018 - 17:01
Pour devenir propriétaire d’un bien immobilier, l’acquéreur doit s’acquitter du prix du logement mais aussi de plusieurs taxes et impôts à commencer par les frais notariés. Mais ce n’est que le début, car tout au long de la période de propriété, le particulier devra s’acquitter régulièrement d’autres taxes et impôts pour le bien qu’il détient.

Les frais de notaire à la signature de l’acte de vente

Avant la signature de l’acte de vente, le notaire demande à l’acheteur de virer sur le compte du cabinet notarial, le montant total du bien immobilier plus les frais notariés. Ces derniers vont de 7 à  8% pour l’acquisition d’un bien immobilier ancien et de 2 et 3%  pour un appartement ou une maison neuve. Les frais notariés se décomposent de la façon suivante : les honoraires payés au notaire, les frais d’enregistrement, les droits de mutation et les débours. Les droits de mutation correspondent à une sorte d’impôt à verser au moment de l’achat du bien et calculé au prorata de la valeur du bien. Cette somme est  partagée entre la commune où se trouve le bien, le département et l’Etat. Chaque année, un propriétaire doit s’acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation si le bien n’est pas en location.

Les biens immobiliers sont fortement taxés.

Pour le propriétaire qui vient d’acheter un bien, c’est le début d’une longue taxation qui va durer jusqu’à au moment où il vend ou transmet le bien. Dans le  cas d’une revente de la résidence principale, le propriétaire n’est pas taxé et n’a pas de plus-value à verser à l’Etat comme lors de la revente d’une résidence secondaire. Si un propriétaire franchit un certain seuil de revenu, il doit s’acquitter de l’IFI, Impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé l’IFI, l’Impôt sur la fortune. Les particuliers doivent aussi s’acquitter de la taxe d’aménagement, taxe d’enlèvement des ordures, taxe foncière etc.

La pierre rapporte des montants colossaux à l’Etat

La France en comparaison des autres pays européens taxe lourdement les propriétaires. En effet, sur les 80 milliards d’impôt et de taxes diverses que perçoit l’Etat, 50 milliards proviennent du patrimoine immobilier détenu par les Français. En France, les prix de l’immobilier sont élevés et en plus ils n’arrêtent pas de grimper dans de nombreuses grandes villes. Devenir propriétaire est un grand bonheur mais c’est aussi synonyme d’un grand nombre d’impôts et de taxes dont il faut s’acquitter.

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