Quels diagnostics immobiliers obligatoires à la vente de son bien immobilier ?
Mis à jour le 02.12.19De nombreuses questions se posent quand on prend la décision de vendre son bien immobilier. Quelle agence immobilière choisir ? Qui paie le notaire entre l'acquéreur et le vendeur ? Mais notamment celle des diagnostics immobiliers obligatoires. On entend régulièrement parler de l’amiante ou de la loi Carrez. Mais quelles sont leurs champs d’application ? Leur durée de validité ? Est-ce que je peux réutiliser un ancien diagnostic réalisé notamment lors de mon achat ? Votre expert immobilier Laforêt répond à toutes vos questions.
Voir l'article Quelle agence immobilière choisir à Sarcelles ?
Il existe 9 diagnostics immobilier obligatoires qui s’applique sous certaines conditions à la vente d’une maison ou d’un appartement :
- Amiante
- Gaz
- Électricité
- Termites
- Assainissement
- Loi Carrez
- Plomb
- DPE
- ERP
L’Amiante
Qu’es ce que c’est ? L’Amiante est un minéral isolant et résistant utilisé dans l’industrie jusqu’à son interdiction en 1997 à cause de ses effets néfastes sur la santé.
Son champ d’application : Tout immeuble bâti (habitation, usage professionnel, bureau, bâtiment agricole …) dont le permis de construire est antérieur au 1erjuillet 1997.
Quel est sa durée de validité ? La durée de validité du diagnostic Amiante est permanente s’il y a une absence d’amiante, de travaux et que le diagnostic est postérieur au 1eravril 2013. Sinon le diagnostic est à mettre à jour.
Le Gaz
Son champ d’application : Le diagnostic des installations intérieures de gaz de plus de 15 ans est obligatoire dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et dépendances.
Quel est sa durée de validité ? 3 ans
Electricité
Son champ d’application : Le diagnostic des installations intérieures d'électricité de plus de 15 ans est obligatoire dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et dépendances.
Quel est sa durée de validité ? 3 ans
Termites
Son champ d’application : Lorsqu’une zone à risque a été délimitée par arrêté préfectoral, municipal ou sur injonction du maire les parties privatives d’immeuble bâti dans cette zone doivent être soumises à un diagnostic.
A Sarcelles, nous ne sommes pas concernés par les termites.
Quel est sa durée de validité ? 6 mois
Assainissement
Qu’es ce que c’est ? L’assainissement consiste à récolter les eaux usées, à dépolluer cette eau puis à la reverser dans son milieu naturel.
Son champ d’application : Ce diagnostic ne concerne que les immeubles raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.
Quel est sa durée de validité ? 10 ans
Loi Carrez
Son champ d’application : Tout lot en copropriété d’une surface au sol supérieur à 8m2. Chaque mesurage doit être réalisé en se référant au titre de propriété qui doit pouvoir être consulté par le diagnostiqueur
Quel est sa durée de validité ? Elle est permanente en l’absence de travaux.
Plomb
Son champ d’application : Les biens à usage d’habitation construits avant le 1erjanvier 1949 sont concernés.
Quel est sa durée de validité ? 1 an si la présence de plomb a des concentrations supérieures à un seuil défini par arrêté, sinon sa durée est illimitée.
DPE
Qu’es que c’est ? Le Diagnostic de Performance Electrique permet de mesurer la consommation électrique de votre bien immobilier mais également les émissions à effet de serre.
Son champ d’application : La DPE est obligatoire dans les parties privatives de bâtiments chauffés ou climatisés.
Quel est sa durée de validité ? 10 ans
ERP
Qu’es que c’est ? L’Etat des Risques et Pollutions est un diagnostic qui permet de connaître les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques auquel le bien est exposé.
Son champ d’application : Tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans le champ d’un Plan de Prévention des Risques ou en zone sismique
Quel est sa durée de validité ? 6 mois
Vous êtes à votre tour devenu expert en diagnostic immobilier.
Vous souhaitez vendre votre maison à Sarcelles ? Vendre votre à appartement à Sarcelles ou ses alentours ? N’hésitez pas à nous confier votre bien immobilier.