Vous souhaitez agrandir votre espace, réaménager votre logement ou créer une pièce ouverte en supprimant un mur porteur ? Dans une copropriété, cette opération est soumise à des règles strictes. Voici les démarches obligatoires, les pièges à éviter et les bonnes pratiques pour mener à bien votre projet en toute légalité. Votre agence immobilière préférée Laforêt Alfortville vous explique.

1. Identifier si le mur est bien porteur

Avant toute démarche, confirmez que le mur est porteur :

• Consultez les plans de l’immeuble (disponibles auprès du syndic ou de la mairie).
• Faites appel à un professionnel (architecte, bureau d’études techniques, ingénieur structure) pour une expertise.
• Repérez les signes : un mur porteur supporte généralement des poutres, des planchers ou la charpente. Il est souvent plus épais que les cloisons.

Attention : Ne vous fiez pas aux apparences ! Un mur peut sembler non porteur mais jouer un rôle structurel.

2. Obtenir l’accord de la copropriété

a. Vérifier le règlement de copropriété

• Certains règlements interdisent la modification des parties communes ou des éléments porteurs.
• D’autres imposent des conditions spécifiques (type de travaux, horaires, etc.).

b. Soumettre le projet à l’assemblée générale (AG)

• Déposez une demande écrite au syndic, en précisant l’objet des travaux, leur impact et leur durée.
• Inscription à l’ordre du jour de la prochaine AG.
• Vote des copropriétaires :
  • Pour un mur porteur, l’accord est généralement soumis à une double majorité (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) :
    • Majorité absolue (article 26) : majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents).
    • Majorité de l’article 25 : majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
  • En cas de refus, le projet ne peut pas être réalisé.

Conseil : Préparez un dossier technique complet (plans, étude de structure, devis) pour rassurer les copropriétaires.

3. Faire réaliser une étude technique

Avant tout vote, une étude de faisabilité est indispensable :

• Mission d’un bureau d’études techniques ou d’un ingénieur structure pour :
  • Vérifier la stabilité de l’immeuble après suppression du mur.
  • Proposer des solutions de renfort (poutres, poteaux, etc.).
  • Établir un plan de reprise des charges.
• Coût : comptez entre 1 000 € et 3 000 € selon la complexité.

À savoir : Cette étude est souvent exigée par l’assurance et la copropriété.

4. Déclarer les travaux en mairie

a. Permis de construire ou déclaration préalable ?

• Déclaration préalable de travaux (DP) : si la suppression du mur modifie l’aspect extérieur (fenêtre, porte, etc.) ou la surface habitable.
• Permis de construire : si les travaux créent une surface supérieure à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine).

b. Dossier à fournir

• Formulaire Cerfa n°1340404 (DP) ou n°1340607 (permis). si nécessaire
• Plans des travaux (avant/après).
• Étude technique prouvant la sécurité de l’immeuble.
• Accord de la copropriété.

Attention : Sans autorisation, vous risquez une mise en conformité forcée ou une amende.

5. Souscrire une assurance dommage-ouvrage

• Obligatoire pour couvrir les éventuels désordres causés aux parties communes ou aux autres lots.
• Vérifiez que votre assurance habitation couvre les travaux (sinon, souscrivez une extension « travaux »).
• Prévenez votre assureur avant le début du chantier.

6. Choisir un professionnel qualifié

• Entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) pour les travaux de structure.
• Architecte si la surface créée dépasse 150 m² ou si le projet modifie la façade.
• Coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) si le chantier dépasse 500 heures de travail ou implique plusieurs entreprises.

Astuce : Demandez plusieurs devis et vérifiez les références des professionnels.

7. Respecter les règles pendant le chantier

• Horaires : généralement limités à 8h-12h et 14h-19h en semaine, interdits le dimanche et jours fériés (vérifiez le règlement de copropriété).
• Bruit et nuisances : informez les voisins par écrit avant le début des travaux.
• Propreté : prévoyez des bennes et un nettoyage quotidien des parties communes.

8. Après les travaux : les vérifications

• Contrôle par un bureau d’études pour valider la conformité des renforts.
• Mise à jour des plans de la copropriété.
• Transmission des documents au syndic (attestation de conformité, factures, etc.).

9. Que risquez-vous en cas de non-respect ?

• Sanctions de la copropriété : remise en état à vos frais, poursuites judiciaires.
• Responsabilité civile : en cas de dommage causé à l’immeuble ou aux voisins.
• Problèmes de revente : un mur porteur supprimé sans autorisation peut bloquer une vente.

En résumé : checklist des démarches

Conclusion

Détruire un mur porteur en copropriété est un projet complexe mais réalisable, à condition de respecter scrupuleusement les étapes : étude technique, accord de la copropriété, autorisations administratives et choix de professionnels qualifiés. En suivant cette méthode, vous éviterez les litiges et garantirez la sécurité de votre immeuble. Dans tous les cas, n'hésitez pas à faire part de votre projet immobilier auprès d'un expert du secteur, votre agence immobilière LAFORET IMMOBILIER ALFORTVILLE.