Depuis le 11 août 2026, une nouvelle loi bouleverse les règles du démarchage téléphonique en France, et plus particulièrement dans le secteur de l’immobilier. Adoptée le 30 juin 2025 (loi n° 2025-594), cette réglementation vise à renforcer la protection des consommateurs contre les appels non sollicités. Pour les professionnels de l’immobilier, cela signifie une refonte complète de leurs méthodes de prospection. Mais qu’en est-il pour vous, acquéreurs ? Pourquoi ne pouvons nous plus vous recontacter sans votre accord ? On vous explique tout.

---

Les grandes lignes de la nouvelle loi

1. Interdiction par défaut du démarchage téléphonique BtoC

À partir du 11 août 2026, tout démarchage téléphonique à des fins commerciales envers les particuliers est interdit, sauf si le consommateur a donné son consentement préalable explicite. Cela signifie qu’un professionnel ne peut plus vous appeler pour vous proposer un bien immobilier ou un service sans votre accord clair et documenté.

2. Fin du système "opt-out" et passage à l’"opt-in"

Auparavant, les particuliers devaient s’inscrire sur Bloctel pour refuser les appels de prospection. Désormais, c’est l’inverse : le professionnel doit obtenir votre accord avant de vous contacter. Bloctel a d’ailleurs cessé ses activités le 11 août 2026, car il n’a plus lieu d’être dans ce nouveau cadre.

3. Sanctions en cas de non-respect

Les professionnels qui ne respectent pas cette règle s’exposent à des sanctions lourdes :

• Nullité des contrats conclus à la suite d’un démarchage non autorisé.

• Amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs millions d’euros pour les entreprises.

4. Horaires encadrés

Même avec votre consentement, les appels de prospection sont strictement réglementés :

• Du lundi au vendredi (hors jours fériés).

• De 10h à 13h et de 14h à 20h.

---

Impact sur les professionnels de l’immobilier

1. Fin de la "pige" traditionnelle

La "pige" (le fait de contacter des particuliers ayant publié une annonce) devient illégale sans consentement préalable. La simple publication d’une annonce ne vaut pas consentement au démarchage téléphonique.

2. Adaptation des mandats et des formulaires

Les professionnels doivent désormais :

• Intégrer une clause légale obligatoire dans leurs mandats de vente et de recherche.

• Ajouter une case à cocher non pré cochée sur tous leurs formulaires de collecte de coordonnées pour recueillir votre consentement.

---

Pourquoi ne pouvons nous plus vous recontacter sans votre consentement ?

1. Une loi pour protéger les consommateurs

L’objectif de cette nouvelle réglementation est clair : protéger votre tranquillité. Les appels non sollicités étaient souvent perçus comme intrusifs et stressants. Désormais, c’est vous qui décidez si vous souhaitez être contacté(e) ou non.

2. Votre consentement, la clé de tout contact

Pour que nous puissions vous proposer un nouveau bien immobilier ou un service, vous devez nous donner votre accord explicite. Cela peut se faire :

• Via une case à cocher sur un formulaire en ligne ou en agence.

• Par un email ou un SMS confirmant votre volonté d’être recontacté(e).

• En signant un document mentionnant clairement votre consentement.

⚠️ Attention : Un numéro de téléphone public (sur une annonce ou un site web) ne vaut pas consentement. Nous ne pouvons pas vous appeler sans votre accord, même si votre numéro est visible.

3. Que risque-t-on si nous ne respectons pas cette règle ?

Si nous vous contactons sans votre consentement, le contrat qui en découlerait pourrait être annulé. De plus, nous nous exposons à des sanctions financières. Pour éviter tout risque, nous préférons vous demander votre accord avant toute sollicitation.

4. Les avantages pour vous, acquéreur

• Moins de sollicitations indésirables : Vous ne recevrez plus d’appels non sollicités.

• Plus de contrôle : Vous choisissez quelles agences peuvent vous contacter.

• Des offres plus ciblées : En donnant votre consentement, vous recevrez des propositions adaptées à vos besoins.

---

Comment rester en contact avec nous ?

Même si nous ne pouvons plus vous appeler sans votre accord, il existe plusieurs moyens pour que nous restions en contact :

1. Donnez nous votre consentement

• En agence : Cochez la case dédiée sur nos formulaires.

• En ligne : Remplissez nos formulaires de contact en acceptant d’être recontacté(e).

• Par email : Répondez à nos messages en confirmant votre accord.

2. Suivez nous sur les réseaux sociaux

Nous partageons régulièrement :

• Des annonces de biens immobiliers.

• Des conseils pour votre projet d’achat ou de vente.

• Des retours d’expérience de nos clients.

3. Abonnez vous à notre newsletter

Recevez directement dans votre boîte mail :

• Les nouvelles offres correspondant à vos critères.

• Des informations exclusives sur le marché immobilier.

---

Conclusion

La nouvelle loi sur le démarchage téléphonique marque un tournant dans la relation entre les professionnels de l’immobilier et les acquéreurs. Votre tranquillité est désormais notre priorité : sans votre consentement, nous ne pouvons plus vous contacter. Mais rassurez vous, cela ne signifie pas la fin de notre collaboration !

En nous donnant votre accord, vous gagnez en contrôle et recevez des offres parfaitement adaptées à vos attentes. De notre côté, nous continuons à nous adapter pour vous offrir un service de qualité, dans le respect des nouvelles règles.

👉 Alors, prêt(e) à nous donner votre consentement pour ne rien manquer de nos meilleures opportunités ?

---

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter en agence ou via notre site web avec le formulaire de contact.