Découvrez les documents obligatoires lors d'une vente en copropriété
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Lorsque vous envisagez de vendre un bien immobilier en copropriété, il est essentiel de rassembler certains documents clés pour faciliter le processus de vente et assurer la conformité légale. Voici une liste des documents indispensables à fournir :
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Le règlement de copropriété : Ce document établit les règles et les obligations des copropriétaires concernant la gestion et l'utilisation des parties communes et privatives de l'immeuble. Il est essentiel pour que l'acheteur comprenne les droits et les devoirs liés à la propriété.
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Les procès-verbaux des assemblées générales : Ces documents fournissent un historique des décisions prises par la copropriété, y compris les décisions financières, les travaux votés, les litiges en cours, etc. Ils permettent à l'acheteur de comprendre la santé financière et les projets de la copropriété.
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Le carnet d'entretien de l'immeuble : Ce document répertorie les travaux d'entretien et les réparations effectués sur l'immeuble, ainsi que les travaux planifiés. Il fournit à l'acheteur une vision claire de l'état de l'immeuble et des éventuels besoins de maintenance à prévoir.
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Les diagnostics techniques : Certains diagnostics sont obligatoires lors de la vente d'un bien immobilier, notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, le diagnostic plomb (CREP), le diagnostic termites, etc. Ces rapports fournissent des informations sur la sécurité et la qualité du bien.
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Le certificat de superficie de l'appartement : Ce document atteste de la surface habitable du bien vendu, conformément à la loi Carrez. Il garantit à l'acheteur que la surface mentionnée dans l'annonce correspond à la réalité.
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L'état daté : Ce document établi par le syndic de copropriété récapitule la situation financière du vendeur vis-à-vis de la copropriété (charges impayées, appels de fonds en cours, etc.). Il est nécessaire pour finaliser la vente.
En fournissant ces documents à votre acheteur, vous lui offrez une vision complète et transparente de la situation de la copropriété et du bien immobilier, ce qui contribue à établir une relation de confiance et à faciliter le processus de vente. N'oubliez pas de vous assurer que tous les documents sont à jour et en conformité avec la législation en vigueur avant de conclure la transaction.
