Acheter à Châteaulin et Alentours : Troubles du Voisinage [blog Laforêt Châteaulin]

Maison vendue, à peine débarqué votre nouveau voisin conteste vos habitudes ou les usages du quartier voire du village entier!

 

 

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Prévenir les troubles de voisinage

 

L’actualité relaie régulièrement  les conflits de voisinage provoqués par les nouveaux arrivants d’un quartier.

On se souvient

• ❇De la basse-cour dont le chant du coq perturbe le sommeil,
• ❇De la cloche de l’église qui sonne trop souvent,
• ❇De l’odeur du lisier qui vous ferait suffoquer.
• ❇Du bruit des haubans des bateaux qui claquent au vent,
• ❇De la sirène des bateaux  qui arrivent au port,
• ❇De la corne de brume du phare,
• ❇Des vaches qui traversent la route,
• ❇De la boue laissée par les roues des tracteurs sur les routes….

Les plaintes d’acquéreurs de biens immobiliers en matière de nuisance se multiplient.

👉 Lire aussi notre article de blog  sur une demande d'indemnité pour un trouble anormal de voisinage.

Une clause à inclure dans le compromis de vente

Le préfet du Morbihan a relevé une constante :

 

« Il y a une mauvaise habitude de certains nouveaux acheteurs, exclusivement venus de grandes métropoles, sur la côte, mais aussi dans les terres. Ils arrivent et après lancent la procédure » analyse celui-ci

 

En préfecture, les services de l’État traitent ainsi cinq à dix courriers par semaine de plaignants

« Souvent, ces procédures se font jour dans les quinze jours à trois semaines après la signature de l’acte de vente d’un bien », relève le président de la chambre des notaires du Morbihan.

 

 La chambre de notaires et le préfet ont décidé d’intégrer une clause lors de la signature d’une promesse de vente, prenant en compte les troubles de voisinage.

 

Trouble du voisinage : une clause bien accueillie

 

 

Depuis juin, ce texte est inclus dans un compromis de vente : il se nomme « Activités dans l’environnement proche de l’immeuble ». 

Cette clause n’est pas contraignante mais plutôt pédagogique, il s’agit de prévention précise le préfet.

 

 

ll est toujours possible de porter plainte, mais le juge pourra dans sa décision, s’appuyer sur le fait que le plaignant avait été averti de ce que la vie à la campagne, en bord de mer peut avoir comme inconvénients. Qu’il pouvait donc s’assurer au préalable de ce qu’il y a autour de chez lui.

 

 

Clause sur le trouble de voisinage : initiative à suivre dans le Finistère et en Bretagne

 

Cette nouvelle ligne incluse dans les compromis de vente est en application dans le Morbihan.

La chambre régionale des notaires de la cour d’appel de Rennes qui couvre le territoire de la Bretagne historique regarde avec attention cette initiative.

Il n’est donc pas à exclure que les autres chambres de notaires départementales soient invitées à suivre l’exemple Morbihannais en attendant que l’Assemblée nationale ne légifère, un jour, sur des textes qui encadrent au niveau national cette question des troubles de voisinage.

 

Si cette idée pouvait seulement limiter les conflits entre voisins et calmer les procéduriers compulsifs !

 

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