🗂Les dispositifs de défiscalisation immobilière peu connus 🗂

🗂 Les dispositifs de défiscalisation immobilière peu connus :

 

Comme le PINEL ou le LMNP, il existe d’autres dispositifs de défiscalisation peu connus et autant avantageux en terme de fiscalité. 🤔

 

⭐️Le dispositif DENORMANDIE :

Il fonctionne comme le Pinel au niveau réduction mais il concerne les investissements locatifs anciens avec travaux, dans certains secteurs, dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est important. Pour en bénéficier il faut que les travaux représentent au moins 25% du coût total de l’opération. Il faut que les travaux touchent à l’amélioration des performances énergétiques du logement.

 

⭐️Le dispositif COSSE :

Ce dispositif existe depuis le 1er janvier 2017, cela concerne les logements qui sont conventionnés avec l’ANAH et dont les conventions ont été déposées avant le 1er mars 2022. On peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 15% à 65%.

Pour cela il faut, louer son bien meublé pendant minimum 6 ans, en résidence principale, en respectant les plafonds de loyer définis en fonction du type de convention. On ne peut pas louer le bien à un membre de la famille et l’étiquette énergétique inférieure à F est obligatoire.

 

⭐️La réduction CENSI-BOUVARD :

Elle permet une réduction d’impôt en cas d’investissement locatif meublé dans certaines structures (résidences étudiantes, résidences pour personnes handicapées ou résidences sénior, résidences de soins). L’investisseur va être contraint à un certain plafond, le montant de son investissement ne doit pas dépasser 300 000€/an. Cela concerne les logements neufs, en VEFA ou les logements de moins de 15 ans réhabilités. La réduction est égale à 11% du prix de revient et elle est répartie sur 9 ans.

 

⭐️Loi Malraux :

Afin de protéger et conserver le patrimoine architectural, ce dispositif permet au propriétaire qui engage des travaux de rénovation sur un bien ancien à caractère historique, situé dans certaines zones, de déduire le coût de la réhabilitation de ses impôts. La réduction d’impôt peut aller jusqu’à 30 % des dépenses réalisées pour les opérations engagées à partir de 2012. L’avantage fiscal est proportionnel au montant engagé pour la rénovation du bien historique, dans la limite d’un plafond de 400 000 €, sur 4 ans consécutifs.

 

⭐️Loi Monuments Historiques :

La loi de défiscalisation sur les monuments historiques vise à favoriser l'entretien et la rénovation de biens classés Monuments Historiques. Les charges de rénovation et d'entretien du bien, ainsi que les intérêts d'emprunts liés à l'acquisition et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers. Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement. Cette loi oblige le propriétaire à conserver le bien pendant 15 ans. En outre, la donation ou transmission de ce bien est exonérée de droits de succession.

 

⭐️Déficit foncier :

Le déficit foncier (part de charges supérieure à vos revenus fonciers), peut être déduit du revenu global et permettre de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu. Pour cela, le déficit doit concerner un bien à usage d’habitation, le bien doit être loué jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation du déficit foncier et le propriétaire doit être sous le régime réel. Chaque année, la déduction peut aller jusqu'à 10 700 € de déficit foncier.