Taxe abri de jardin : 8 % d'augmentation en 2023 đȘŽâČïž
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Taxe abri de jardin : 8 % d'augmentation en 2023 đȘŽâČïž
INFO IMMO - ACTUALITĂ
Vous envisagez de faire construire un abri de jardin ou une piscine ? đââïž Sachez que ces travaux entraĂźnent le paiement dâune taxe dâamĂ©nagement. Couramment appelĂ©e taxe « abri de jardin », la taxe dâamĂ©nagement, qui concernent les constructions qui nĂ©cessitent une autorisation dâurbanisme, a augmentĂ© de plus de 8 % en 2023, aprĂšs une prĂ©cĂ©dente hausse de prĂšs de 7 % en 2022. Les valeurs forfaitaires par mĂštre carrĂ© de surface de construction, qui constituent l'assiette de la taxe d'amĂ©nagement, sont rĂ©visĂ©es chaque annĂ©e au 1er janvier, selon le dernier indice du coĂ»t de la construction, publiĂ© par lâINSEE.đł
La taxe d'amĂ©nagement ne concerne pas seulement les abris de jardin. Elle sâapplique Ă toutes les opĂ©rations d'amĂ©nagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bĂątiments ou d'installations, qui nĂ©cessitent une autorisation d'urbanisme, quâil sâagisse dâun permis de construire ou dâamĂ©nager ou dâune dĂ©claration prĂ©alable.đšđ§ Elle concerne tous les projets de construction dont la surface dĂ©limitĂ©e par des murs et couverte dĂ©passe 5 mĂštres carrĂ©s et dont la hauteur du plafond est supĂ©rieure ou Ă©gale Ă 1,80 mĂštre. Elle sâapplique Ă©galement aux piscines extĂ©rieures d'une superficie supĂ©rieure Ă 10 mÂČ. đââïž
Cette taxe doit ĂȘtre payĂ©e seulement une fois, lors de la dĂ©livrance de l'autorisation par lâadministration. Certains amĂ©nagements extĂ©rieurs de plus de 5 mĂštres carrĂ©s ne sont pas concernĂ©s par cette taxe. En effet, des exonĂ©rations sont prĂ©vues par le Code de l'urbanisme, notamment pour les reconstructions Ă l'identique de bĂątiments dĂ©truits depuis moins de 10 ans Ă la suite d'un sinistre ou pour les constructions et amĂ©nagements prescrits par un plan de prĂ©vention des risques sous certaines conditions. đ€
De plus, les communes et les dĂ©partements peuvent dĂ©cider dâexonĂ©rer totalement ou partiellement les amĂ©nagements extĂ©rieurs de la part qui leur revient. En outre, pour certains amĂ©nagements ou installations (piscine, panneaux photovoltaĂŻques fixĂ©s au sol), des valeurs forfaitaires spĂ©cifiques sont appliquĂ©es.đđŒ