Taxe abri de jardin : 8 % d'augmentation en 2023 🪴⛲️
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Taxe abri de jardin : 8 % d'augmentation en 2023 🪴⛲️
INFO IMMO - ACTUALITÉ
Vous envisagez de faire construire un abri de jardin ou une piscine ? 🏊♂️ Sachez que ces travaux entraînent le paiement d’une taxe d’aménagement. Couramment appelée taxe « abri de jardin », la taxe d’aménagement, qui concernent les constructions qui nécessitent une autorisation d’urbanisme, a augmenté de plus de 8 % en 2023, après une précédente hausse de près de 7 % en 2022. Les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction, qui constituent l'assiette de la taxe d'aménagement, sont révisées chaque année au 1er janvier, selon le dernier indice du coût de la construction, publié par l’INSEE.🌳
La taxe d'aménagement ne concerne pas seulement les abris de jardin. Elle s’applique à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, qui nécessitent une autorisation d'urbanisme, qu’il s’agisse d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une déclaration préalable.🔨🚧 Elle concerne tous les projets de construction dont la surface délimitée par des murs et couverte dépasse 5 mètres carrés et dont la hauteur du plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre. Elle s’applique également aux piscines extérieures d'une superficie supérieure à 10 m². 🏊♂️
Cette taxe doit être payée seulement une fois, lors de la délivrance de l'autorisation par l’administration. Certains aménagements extérieurs de plus de 5 mètres carrés ne sont pas concernés par cette taxe. En effet, des exonérations sont prévues par le Code de l'urbanisme, notamment pour les reconstructions à l'identique de bâtiments détruits depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre ou pour les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions. 🤔
De plus, les communes et les départements peuvent décider d’exonérer totalement ou partiellement les aménagements extérieurs de la part qui leur revient. En outre, pour certains aménagements ou installations (piscine, panneaux photovoltaïques fixés au sol), des valeurs forfaitaires spécifiques sont appliquées.👍🏼
