Quand doit se faire une Assemblée Générale (AG) ?

Le bon timing pour une gestion de copropriété efficace

Dans le cadre de la gestion d'une copropriété, l'Assemblée Générale (AG) est un rendez-vous incontournable. Elle permet aux copropriétaires de prendre collectivement les décisions essentielles à la vie de l’immeuble : travaux, budget, élection du syndic, etc. Mais une question revient souvent : à quel moment doit se tenir cette AG ? Voici ce qu’il faut savoir.

L’AG Ordinaire : un rendez-vous annuel obligatoire

Conformément à la loi du 10 juillet 1965 et au décret du 17 mars 1967, une Assemblée Générale ordinaire doit être organisée au moins une fois par an. Elle est généralement convoquée par le syndic de copropriété, qui a l'obligation de le faire dans un délai de six mois après la clôture de l’exercice comptable.

👉 Exemple : si l’exercice comptable se termine le 31 décembre, l’AG doit avoir lieu avant le 30 juin de l’année suivante.

Cette AG annuelle a pour but de :

• Approuver les comptes de l’exercice écoulé,
• Voter le budget prévisionnel,
• Renouveler ou nommer le syndic,
• Discuter des travaux à venir et de la gestion courante de l’immeuble.

Les AG Extraordinaires : en cas de besoin spécifique

En dehors de l’AG annuelle obligatoire, il est tout à fait possible de convoquer une ou plusieurs Assemblées Générales extraordinaires en cours d’année. Ces AG peuvent être organisées à la demande :

• Du syndic (en cas d’urgence ou de sujet important),
• D’un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 25 % des voix.

Ces AG servent généralement à traiter des sujets exceptionnels comme :

• Le vote de travaux urgents,
• La modification du règlement de copropriété,
• La mise en conformité avec une nouvelle réglementation.

Qui convoque l’AG et comment ?

C’est le syndic de copropriété qui convoque l’AG, en respectant un délai minimum de 21 jours entre l’envoi de la convocation et la date de la réunion. La convocation doit contenir :

• L’ordre du jour détaillé,
• Les documents nécessaires aux décisions à voter,
• Le lieu, la date et l’heure de l’assemblée.

L’importance du bon timing

Tenir une AG dans les délais légaux est plus qu’une obligation : c’est une garantie de bonne gestion et de transparence entre copropriétaires. Un retard ou un oubli peut entraîner des complications juridiques, notamment en cas de contestation ou de refus d’approbation des comptes.

Chez Laforet cabinet Mermet nous savons que la gestion d’une copropriété demande rigueur, transparence et réactivité. En tant que syndic professionnel, nous vous accompagnons dans l'organisation de vos Assemblées Générales, le respect des obligations légales et la bonne gestion de votre immeuble au quotidien.

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