Qui paie les frais de notaire lors d'une vente immobilière en France ?
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Qui paie les frais de notaire lors d'une vente immobilière en France ?
Lors d'une transaction immobilière en France, les frais de notaire représentent une part importante du coût total. Mais qui les paie vraiment, et comment sont-ils calculés ?
Qui paie les frais de notaire ?
En règle générale, c'est l'acheteur qui prend en charge les frais de notaire. Cette pratique est la norme dans la plupart des transactions immobilières. Toutefois, il est possible que les parties conviennent d'un partage de ces frais dans certains cas, mais cela reste rare. *
Quand sont-ils à payer ?
Les frais de notaire doivent être réglés au moment de la signature de l'acte de vente. L'acheteur verse généralement un acompte lors de la promesse de vente, mais le solde, incluant les frais, est payé au notaire lors de la signature finale.
Combien cela coûte-t-il ?
Les frais de notaire s'élèvent en moyenne à environ 7 à 8 % du prix de vente pour les biens anciens, et entre 2 et 3 % pour les biens neufs. Ces frais comprennent plusieurs éléments :
- Droits de mutation : taxes perçues par l'État, représentant la majorité des frais.
- Honoraires du notaire : proportionnels au prix de vente, ces honoraires sont encadrés par la loi.
- Frais divers : frais de publication, d'enregistrement, et autres charges administratives.
En somme, l'acheteur étant le payeur des frais de notaire, il est crucial de bien les anticiper dans le budget global de l'acquisition immobilière.
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Exception avec l’acte en main (le vendeur paye les frais de notaire) :
*Une exception appelée "acte en main" permet au vendeur de prendre en charge les frais de notaire. Pour que cela soit valable, les deux parties, c'est-à-dire le vendeur et l'acheteur, doivent donner leur accord. De plus, cette clause doit être spécifiée dans le compromis ou la promesse de vente et signée par toutes les parties concernées.
