Travaux et accès au logement : ce que dit la justice quand un locataire refuse
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Une décision récente du tribunal judiciaire de Paris vient rappeler une règle souvent méconnue des propriétaires comme des locataires : si le droit français protège fermement l'intimité du domicile, il n'autorise pas pour autant un locataire à refuser indéfiniment l'accès à son logement lorsque des travaux d'entretien s'imposent. Une ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2026 en apporte une illustration concrète, allant jusqu'à autoriser le recours à un serrurier en cas de blocage persistant.
L'affaire concerne un appartement parisien loué depuis 2006. À la suite d'un contrôle des services d'hygiène de la ville en 2024, la propriétaire avait été mise en demeure de réaliser des travaux pour traiter des problèmes d'humidité et de moisissures liés à une ventilation défaillante. Elle avait alors mandaté une entreprise pour installer une VMC, mais s'est heurtée au refus répété de la locataire, malgré plusieurs relances et une sommation officielle. Cette dernière estimait qu'une simple VMC ne suffirait pas à résoudre l'ensemble des désordres du logement et réclamait des travaux plus importants, assortis d'un relogement pendant leur durée. Face à cette impasse, la propriétaire a saisi la justice en référé pour obtenir l'autorisation d'intervenir.
Le tribunal a tranché en s'appuyant sur la loi du 6 juillet 1989, qui impose au locataire de laisser l'accès au logement pour les travaux nécessaires à son maintien en bon état, en contrepartie de l'obligation du bailleur d'assurer une jouissance paisible des lieux et d'effectuer les réparations utiles. Les juges ont considéré que le refus prolongé et sans motif sérieux de la locataire constituait un trouble manifestement illicite. Un délai de 15 jours lui a été accordé pour permettre les travaux ; passé ce délai, la propriétaire est autorisée à faire appel à un serrurier, voire aux forces de l'ordre, pour accéder au logement. Les questions plus larges liées à l'ampleur des désordres, aux responsabilités éventuelles de la copropriété ou à un besoin de relogement restent quant à elles à trancher sur le fond, devant un autre juge.
Cette décision illustre un équilibre que rencontrent régulièrement les propriétaires bailleurs, y compris au Vésinet, où le parc de maisons et d'appartements anciens nécessite souvent un suivi attentif de l'entretien : ventilation, isolation, traitement de l'humidité. Faire réaliser les diagnostics et travaux nécessaires en temps utile permet non seulement de préserver la valeur du bien, mais aussi d'éviter les situations de blocage avec un locataire.
L'équipe de Laforêt Le Vésinet, qui accompagne au quotidien propriétaires et locataires dans la gestion locative sur le secteur du Vésinet et ses environs, rappelle l'importance d'un dialogue clair et d'un accompagnement juridique adapté dès les premiers signes de désaccord, afin de préserver les intérêts de chacun tout en assurant la bonne conservation des logements.
