De plus en plus de couples non mariés franchissent le pas de l'achat immobilier ensemble. C'est une excellente décision sur le plan patrimonial, mais elle demande une préparation sérieuse. Sans le cadre automatique du mariage, rien n'est protégé par défaut. Au Vésinet et dans les Yvelines, nous accompagnons régulièrement des couples dans cette situation. Voici ce qu'il faut anticiper avant de signer.

L'indivision : le régime par défaut

Quand deux personnes achètent ensemble sans être mariées et sans precaution particulière, elles se retrouvent automatiquement en indivision. Concrètement, chacun possède une quote-part du bien, généralement 50/50, mais elle peut être définie différemment selon l'apport de chacun. Le problème de l'indivision, c'est sa fragilité : en cas de séparation ou de désaccord, l'un des deux peut forcer la vente du bien en justice. Sans accord amiable, la situation peut devenir très compliquée et coûteuse.

La SCI : une option pour les projets patrimoniaux

La Société Civile Immobilière permet à deux personnes d'acheter ensemble via une structure juridique dédiée. Chacun détient des parts de la société, qui elle-même détient le bien. C'est une solution intéressante pour organiser la transmission du patrimoine ou protéger le conjoint survivant. En revanche, elle implique des frais de création, une comptabilité annuelle et une gestion administrative plus lourde. Elle convient davantage aux projets patrimoniaux à long terme qu'à un simple achat de résidence principale.

La convention d'indivision : sécuriser la situation sans créer de structure

Si vous restez en indivision, il est fortement conseillé de rédiger une convention d'indivision chez un notaire. Ce document précise les règles de fonctionnement : qui paie quoi, comment sont gérés les travaux, que se passe-t-il en cas de séparation ou de décès. C'est une protection simple et accessible qui évite bien des conflits. Elle peut également fixer la durée minimale pendant laquelle aucun des deux ne peut exiger la vente.

Le PACS : une protection intermédiaire

Le PACS offre un cadre juridique plus structuré que le concubinage sans aller jusqu'au mariage. En matière immobilière, les partenaires pacsés sous le régime de la séparation de biens restent propriétaires chacun de leur quote-part. Le PACS ne protège pas automatiquement le survivant en cas de décès : il faut prévoir un testament pour éviter que la part du défunt revienne à sa famille. C'est un point souvent négligé qui peut avoir des conséquences lourdes.

Le financement à deux : bien anticiper le prêt

Les banques acceptent tout à fait les co-emprunteurs non mariés. Les deux revenus sont pris en compte, ce qui peut améliorer la capacité d'emprunt. En revanche, les deux sont solidairement responsables du remboursement. Si l'un cesse de payer, l'autre doit assumer la totalité des mensualités. Il est donc essentiel de prévoir cette éventualité dans la convention d'indivision ou dans un accord écrit entre les deux parties

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