Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation ?

16.09.17

La taxe d’habitation est un impôt que doit payer chaque année toute personne occupant un logement, qu’elle en soit locataire ou propriétaire résident.

Le montant de la taxe varie en fonction de la valeur locative du bien, du nombre d’occupants et de la ville où se situe le logement. Même si vous déménagez en cours d’année, vous devez payer la taxe d’habitation correspondant au logement que vous occupiez au 1er janvier de l’année.

Certaines situations permettent cependant d’être exonéré du paiement de la taxe d’habitation en totalité ou en partie.

Exonération de la taxe d’habitation pour les revenus modestes

Les particuliers aux revenus modestes peuvent être dispensées du paiement de la taxe d’habitation pour leurs résidences principales.

Cette exonération est liée à votre situation personnelle comme par exemple :

  • si vous êtes veuf ou veuve,
  • si vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • si vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez exercer un emploi,
  • si vous êtes âgés de plus de 60 ans et que vous n’êtes pas redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

A savoir : les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) bénéficient de l’exonération de taxe d'habitation lorsqu'ils ne perçoivent pas d'autres revenus imposables. Dans le cas contraire, ils peuvent toutefois bénéficier d’un montant plafonné.

Pour être exonéré, vos revenus doivent également être inférieurs aux plafonds fixés par l’Etat en fonction de la composition de votre foyer.

Plafonds de revenus pour bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation 2017

Nombre de parts de quotient familial Limite de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
1 10 708 €
1,25 12 138 €
1,5 13 567 €
1,75 14 997 €
2 16 426 €
2,25 17 856 €
2,5 19 285 €
2,75 20 715 €
3 22 144 €
Par demi-part supplémentaire 2 859 €
Par demi-part supplémentaire 1 430 €

L’exonération se fait en théorie de manière automatique. Si nécessaire, vous pouvez faire votre demande d’exonération au centre des finances publiques par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez joindre des justificatifs attestant de votre situation.

Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants

Les étudiants ne bénéficient pas d’un régime de taxation spécifique de par leur statut. Le statut fiscal et le type de logement occupé permet cependant de bénéficier d’une exonération ou d’un plafonnement de la taxe d’habitation.

Les occupants de chambres étudiantes louées auprès du Crous ou organisme similaire et les locataires d’une chambre chez un particulier sont exonérés du paiement de la taxe d’habitation.

Les autres étudiants peuvent demander un allègement auprès du centre des finances publiques qu’ils soient rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents.

Plafonnement de la taxe d’habitation

A défaut de bénéficier d’une exonération totale, certains ménages peuvent bénéficier d’un plafonnement du montant de leur taxe d’habitation pour leur résidence principale. Il faut respecter deux conditions :

  • ne pas être redevable de l’ISF l’année précédant celle de l’imposition de la taxe d’habitation,
  • le dernier revenu fiscal ne doit pas dépasser les plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous.

 

Plafonds de revenus pour bénéficier du plafonnement de la taxe d’habitation en 2017*

Nombre de parts Plafonds de revenus
1 25 180 €
1,5 31 063 €
2 35 694 €
2,5 40 325 €
3 44 956 €
3,5 49 587 €
4 54 218 €
Demi-part supplémentaire + 4 631 €

*montants valables uniquement pour la France métropolitaine

Exonérations exceptionnelles de la taxe d’habitation

Les personnes qui bénéficiaient d’une exonération de la taxe d’habitation en 2016 continuent à être exonérés en 2017 et en 2018 même si leurs revenus sont supérieurs aux plafonds.

Les particuliers de plus de 60 ans au 1er janvier 2017 et veufs de moins de 60 ans qui ont bénéficié d’une exonération de la taxe d’habitation en 2014 se voient appliquer un plafond majoré de revenus en 2017. Pour être exonéré, leur revenu ne doit pas dépasser 13 567 € (contre 10 708 € dans le cas général).

Projet d’exonération de la taxe d’habitation d’Emmanuel Macron

Dans son programme électoral, Emmanuel Macron avait annoncé une exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français. La loi de Finances sera à l’étude en automne 2017.

Le projet consiste à réduire par tiers le montant de la taxe d’habitation à partir de 2018, jusqu’à l’exonération totale en 2020. Cette mesure devrait s’appliquer à tous les ménages dont le revenu de référence est inférieur à 20 000 € par part de quotient familial.

Source : https://www.bienici.com/article/qui-peut-etre-exonere-de-la-taxe-dhabitation

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