Quels sont les vrais frais pour vendre votre appartement ou votre maison que vous devez connaître dès maintenant.

Avant même de toucher l’argent sous forme de virement via votre notaire vous allez avoir plusieurs étapes à franchir pour mener à bien cette vente immobilière.

Je vous propose donc de faire ensemble le point sur ses différentes dépenses obligatoires

• Les diagnostics.

DPE, plomb, amiante, termites, gaz, électricité, assainissement, risques et pollution, bruit, mesurage, mérules.

 

Tous ne sont pas obligatoires ceci dépend de l’année de construction de votre bien, mais aussi du lieu, ou s’il est ou non en copropriété.

 

• Les frais de copropriété.

Depuis juin 2020 ils sont encadrés par la loi et le document appelé « état daté loi ALUR » est facturé au maximum 380 € si vous vendez un bien en copropriété par le syndic.

Ce document recense L’ensemble des informations que le vendeur doit impérativement donner à son acquéreur lors de la signature chez le notaire.

 

Il renseigne sur :

La gestion :

PV d’assemblée générale, règlement de copropriété et état descriptif de division

 

La situation la financière de la copropriété :

Montant des charges courantes, budget prévisionnel, état des impayés de certains copropriétaires ou fournisseurs.

Le montant des fonds de travaux rattaché au lot.

 

L’état de la copropriété :

Le carnet d’entretien de l’immeuble et les diagnostics techniques obligatoires pour la copropriété.

 

Ceci est donc très complet et renseigne votre acquéreur sur l’état de santé de l’immeuble.

 

• Les frais d’indemnités de remboursement anticipé en cas de prêt.

Si vous vendez vous devez rembourser par anticipation votre crédit vous devrez payer à votre banque des indemnités de remboursement anticipé (IRA)

Ces frais, encadrés par le code de la consommation, ne peuvent dépasser 3 % du capital restant dû ou un semestre d’intérêt sur le montant remboursé.

Ces informations vous pouvez les avoir sur votre tableau d’amortissement que vous avez eu lors de la signature de votre prêt initial.

 

Dans certains cas aucun frais ne vous sera demandé par votre banque :

- Vente suite à un changement de lieu de travail  ( ou celui de la personne avec qui vous vivez en couple)

- Cessation de votre activité professionnelle - Licenciement - (ou celui de la personne avec qui vous vivez en couple)

- le décès (ou celui de la personne avec qui vous vivez en couple).

 

• Quelles sont les taxes à payer lors de la vente de votre bien.

 

En cas de vente de votre résidence principale vous n’aurez pas de taxe à payer sur la plus-value.

 

Cependant si vous vendez votre appartement ou votre maison plus cher que vous ne l’avez acheté et donc vous réalisez une plus-value immobilière et que ce n’est pas votre résidence principale vous serez taxé probablement sur cette plus-value.

 

Il existe deux taxes l’une qui est de 19 % pour la plus-value fiscale et l’autre pour les cotisations sociales qui est de 17,2

 

La première taxe cours sur 22 ans ; au-delà de la cinquième année révolue la taxe est dégressive pour atteindre 0% au bout des 22 ans.

 

Pour la seconde taxe elle court sur 30 ans et aussi dégressive à partir de la sixième année et passez de 17.2 à 0 % en fin des 3 décennies.

 

Néanmoins il existe des particularités pour ne pas payer cette plus-value notamment si vous réinvestissez l’ensemble de l’argent dans les deux ans pour acheter votre résidence principale alors même que vous n’étiez pas encore propriétaire de votre propre résidence principale sur les 4 ans en arrière.

Les frais de mise en vente avec une agence - ou de petites annonces - de photos pour mettre en valeur votre bien   ou plus actuel une visite virtuelle 3D - 

 

 

Henri PERRET 

Laforêt immobilier 

217 rue d’Endoume - 13007 MARSEILLE