Impayés de loyer : un répertoire de locataires défaillants voit le jour. Ce que ça change pour les propriétaires
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Le sujet revient régulièrement depuis des années : peut-on recenser les locataires qui ne paient pas leur loyer ? Il a été abandonné en 2020 sous la pression, puis ressorti en 2022 dans un programme électoral sans suite. Il refait surface aujourd'hui avec un outil nommé Sigilio, dont Le Figaro Immobilier a révélé le lancement prochain.
Un répertoire des impayés locatifs, c'est quoi ?
Selon Le Figaro, cette plateforme, imaginée en 2016, permettrait à un propriétaire de savoir si un candidat à la location a déjà un impayé de loyer. Son démarrage avait été retardé après la polémique de 2020 et des échanges avec la CNIL. Elle est aujourd'hui présentée comme conforme au RGPD et validée par la CNIL, alors que cet accord préalable n'était pas obligatoire. Son fondateur insiste sur un point : ce n'est « pas une liste noire ».
Le sujet est aussi politique : le ministre du Logement a récemment évoqué, à titre personnel, l'idée de renseigner la dette locative dans la déclaration des biens immobiliers sur le site des impôts.
Pourquoi ce sujet divise
Du côté des propriétaires, l'impayé reste une crainte majeure, avec des procédures longues et un manque à gagner qui peut être lourd. Un outil de vérification est vu comme une sécurité supplémentaire.
Du côté des locataires et de leurs défenseurs, la question est celle du droit à l'oubli, des erreurs possibles dans les données et du risque d'exclusion durable du marché locatif, déjà très tendu.
C'est tout l'enjeu : protéger les bailleurs sans pénaliser les locataires de bonne foi.
Ce qui ne change pas : bien sécuriser sa location
Quel que soit l'avenir de ce répertoire, les bonnes pratiques restent les mêmes :
- Étudier le dossier avec rigueur : pièces justificatives complètes, revenus cohérents avec le loyer, stabilité professionnelle
- Vérifier l'authenticité des documents, la fraude aux faux dossiers étant une réalité
- Demander un garant ou vérifier l'éligibilité à des dispositifs de cautionnement
- Envisager une assurance loyers impayés, en consultant ses conditions précises
- Confier la gestion à un professionnel, pour suivre les paiements et réagir vite en cas de retard
Un propriétaire bien accompagné loue plus sereinement
Chez Laforêt Montesson, nous accompagnons les propriétaires à chaque étape : estimation du loyer, sélection des candidats, rédaction du bail, suivi de la gestion locative. Notre objectif est de trouver le bon locataire, dans le respect de la loi et des droits de chacun.
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