Décret « Airbnb » : Contrôle renforcé pour les loueurs occasionnels

19.05.17

Plusieurs articles de loi approfondissent la réglementation relative aux loueurs occasionnels. En effet, le décret du 28.04.17 est venu compléter la loi de 2014 et vise à limiter la location occasionnelle à 120 jours au plus dans une année. Plusieurs agences immobilières à Nanterre proposent un bon choix de locations de courte durée.

Dorénavant les collectivités locales ont la possibilité d’obliger les propriétaires loueurs occasionnels à se déclarer en mairie afin de renforcer les contrôles en matière de durée de location. Les responsables des communes de plus de 200 000 habitants et ceux de la petite couronne parisienne peuvent créer un numéro d’enregistrement pour les propriétaires qui louent un logement pour une courte durée. Ils pourront ainsi mieux vérifier qu’ils ne dépassent pas la durée maximale de location qui a été fixé à 120 jours dans une année. Ce dispositif n’est pas obligatoire mais doit permettre aux communes d’améliorer leurs moyens de contrôle. Ce décret appelé « décret Airbnb », a reçu l’accueil favorable des professionnels de l’hôtellerie car cette mesure permet de lutter contre la concurrence déloyale notamment celle des plateformes de location touristique comme Airbnb, Abritel…

A Nanterre, un grand nombre de propriétaires qui veulent vendre un bien immobilier ou le louer ont recours aux services d’une agence immobilière. Les loueurs occasionnels utilisent le plus souvent les sites de locations entre particuliers pour proposer leur logement en location saisonnière. Les propriétaires qui louent un logement par l’intermédiaire d’Airbnb doivent effectuer une déclaration en mairie en fournissant des informations relatives au type de logement qu’ils louent à des fins touristiques : adresse de la location, statut du logement loué (résidence principale ou secondaire), nombre de pièces. Il est possible d’effectuer cette déclaration via un service en ligne qui attribue un numéro de déclaration à tout propriétaire loueur occasionnel déclaré en mairie.

Un grand nombre de professionnels de l’hôtellerie se trouvent en difficulté en raison de la concurrence déloyale des loueurs occasionnels dont le nombre ne cesse de croitre. Le marché parisien et francilien de la location touristique est saturé car plus de 65 000 logements à travers la capitale sont proposés à la location saisonnière de type Airbnb. Le phénomène est identique dans toutes les villes qui offrent des attraits touristiques intéressants. Grâce à ce nouveau décret, les communes disposent de davantage de moyens pour réclamer la taxe de séjour que les propriétaires loueurs occasionnels doivent verser.

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