Le dispositif Pinel en plein dévoiement

Cette modification de dernière minute a failli passer inaperçu en cette fin de mois de décembre 2016. Le dispositif Pinel qui devait être prolongé jusqu’à la fin de l’année 2017 a subit un léger changement sur l’initiative de plusieurs personnalités politiques, hommes et femmes confondus. Isabelle Le Callennec, la députée d’Ille-et-Vilaine est à l’origine de cet amendement qui prévoit d’étendre le dispositif d’investissement Pinel à la zone C. Précédemment limité aux zones A, A bis et B1 qui regroupent des agglomérations importantes comme Paris, Lyon, Lille, Marseille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, le dispositif a été étendu à la zone B2 et C. Le dispositif Pinel est un dispositif fiscal visant à accorder des aides pour promouvoir les investissements locatifs dans des zones où le parc locatif est sous tension. Paris, Bordeaux, Lyon ou Lille comptent parmi les agglomérations les plus touchées par le manque de logements neufs de qualité. Dans la zone A, l’offre en logements locatifs fait cruellement défaut. La zone C est un secteur non vulnérable et rural par excellence.

Les députés qui sont à l’origine de cette initiative d’élargissement du dispositif Pinel ont argumenté leur initiative de la manière suivante : « Certaines communes de la zone C peuvent présenter une tension entre l’offre et la demande de logements. Or, actuellement, ces communes ne bénéficient pas du soutien fiscal du dispositif "Pinel" à la production d’une offre locative nouvelle ». Cet amendement donne l’impression d’avoir été voté en catimini dans les derniers jours de l’année 2016. Il va s’appliquer aux investissements immobiliers locatifs effectués en 2017, et uniquement en 2017, avec effet immédiat dès l’obtention de l’accord du représentant des pouvoirs publics dans la région selon la même procédure en vigueur sur la zone B2.

Les partisans d’un dispositif antérieur appelé Robien y voient en quelque sorte un moyen de gonfler le volume de l’immobilier neuf. Le fait d’étendre le dispositif Pinel à la zone C va contribuer à la construction de logements neufs dans des secteurs où la demande en locations est très faible ce qui provoquer le mécontentement de petits investisseurs qui ne trouveront pas retour sur investissement qu’ils escomptaient.