Qui paye l’entretien courant d’un logement ?

Quels sont les frais d’entretien à la charge d’un locataire ?

Lorsque l’on loue un appartement ou une maison on est tenu de l’entretenir et d’effectuer les petites réparations locatives pour que les lieux restent en bon état. Mais tous les logements ne sont pas forcément neufs et un locataire qui loue un logement plus ancien peut se trouver en situation de prévoir des travaux liés à la vétusté des lieux. La loi du 6 juillet 1989, stipule que des réparations en lien avec la vétusté d’un logement doivent être assurées par le propriétaire qui ne peut pas les retirer de la caution de garantie de son locataire. Dans ce cas de figure, est considéré comme vétuste, un logement dont « l'état d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement ».

Quels sont des travaux considérés comme « locatifs »

Tous les travaux du quotidien ne peuvent être considérés comme des réparations locatives. Lorsque l’on est locataire toutes les réparations ne sont  pas à la charge du propriétaire, panne de chaudière ou de frigo, vitre brisée, fissure dans un mur. Le législateur a établi une liste de travaux qui sont à la charge du locataire. Y figure notamment toutes les petites réparations et frais d’entretien liées à l’usage d’une cuisine équipée, l’entretien du système de chauffage, des installations électriques, les petites réparations d’entretien des sols, des murs et des plafonds. On peut résumer la situation simplement en disant qu’un logement doit être rendu propre et intact au propriétaire en fin de bail. 

Comment régler une situation en cas de litige ?

Il peut arriver qu’un locataire ait des difficultés à démontrer à son propriétaire qu’un matériau ou un équipement du logement est vétuste ou défectueux et qu’il faut le remplacer. En effet, il peut arriver qu’un propriétaire cherche à faire payer un remplacement ou une réparation à son locataire et qu’il ne s’agit pas d’une usure « normale ». Les litiges de ce type passent en justice pour établir clairement s’il y a préjudice réelle et que c’est au propriétaire qu’incombe  les travaux à réaliser.