Taxe sur les propriétaires : « C’est complètement injuste et abusif »

Mis à jour le 02.12.19
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L’idée du remplacement de la taxe foncière par une taxe sur les « loyers implicites» révolte les propriétaires de biens immobiliers à Nanterre. Cette nouvelle taxation est d’ailleurs jugée abusive et injuste par la plupart des propriétaires en France. Elle est perçue comme une forme d’impôt supplémentaire qui viendrait s’ajouter à la taxe d’habitation et à l’impôt sur le revenu.

Le paiement d’une taxe supplémentaire pour les propriétaires occupants revient régulièrement à l’ordre du jour parmi les socialistes. Considérée comme profondément injuste et abusive par la majorité des propriétaires occupants, il faut espérer que celle-ci ne verra jamais le jour. Pourquoi introduire une taxation supplémentaire qui serait calculée sur la valeur du bien immobilier occupé par son propriétaire ? Après avoir trimé toute leur vie afin d’avoir la chance de vivre dans leur propre maison, voilà que les propriétaires occupants seraient soumis à une taxe de « loyer implicite » tout simplement parce qu’ils habitent leur maison. Cette idée est aberrante et choque les propriétaires de maison à Nanterre.

Les propriétaires à Nanterre se voient rassurés car cette taxe qui avait été envisagée ne verra finalement pas le jour. Du moins pas tout de suite car pour être appliquée, la mesure aurait dû être acceptée lors de la présentation de la loi de finances pour l’année 2017 car elle seule a le pouvoir de modifier et fixer les différents impôts qui seront dus au cours de l’année suivante. Cette nouvelle taxation des propriétaires aurait également dû être acceptée au niveau des régions dans le cadre du projet de budget 2017. Cette taxation supplémentaire aurait alors été rajoutée à la taxe foncière payable au troisième trimestre 2017 par chaque propriétaire redevable de cet impôt.

Les propriétaires à Nanterre se sont montrés indignés par ce projet de loi qui fort heureusement n’a pas été voté. Mais l’idée de taxer les propriétaires occupants resurgit périodiquement et il se pourrait bien qu’un jour ou l’autre elle soit finalement acceptée. Les spécialistes en fiscalité considèrent depuis longtemps déjà qu’il est injuste que les propriétaires ne payent pas d’impôts sur les « loyers implicites » alors que les personnes qui détiennent des actions doivent payer des taxes sur le montant des dividendes qu’ils ont perçus. L’équité face à l’impôt et la cohérence en matière fiscale pourraient donc légitimement exiger que les propriétaires à Nanterre et dans les autres villes de France soient soumis à une taxation supplémentaire qui viserait le bien immobilier qu’ils occupent.

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