Location touristique : renforcement des contrôles

Mis à jour le 02.12.19
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A partir du 1er janvier 2018, la règlementation concernant les locations touristiques de courte durée va être renforcée. Les plateformes comme Airbnb ont informé les propriétaires qu’ils devaient se limiter à 120 jours de location par année pour tous les logements situés dans les quatre premiers quartiers centraux de la capitale.

Le nombre de location est limité à 120 jours par an

Le directeur d’Airbnb France a annoncé que pour aider les propriétaires loueurs, le site va doter chaque annonce de location touristique située dans les arrondissements concernés, d’un compteur de nuitée. «Nous savons que la limitation automatique du nombre de nuitées est un outil efficace, qui évite les abus et ce, sans aucun coût pour la collectivité ». Il est vrai que dans ces quartiers très prisés de la capitale, les loueurs sont facilement tentés de louer au-delà du quota autorisé car la demande en location est très forte. Les propriétaires louent les chambres vacantes de leur logement ou le logement tout entier ce qui permet de se faire de bonnes rentrées d’argent complémentaires.

Chaque loueur doit demander un numéro d’enregistrement

Tous les loueurs sont logés à la même enseigne. Pour louer en location touristique de courte durée, il faut obligatoirement déposer une demande de déclaration auprès des services de la mairie en vue d’obtenir le numéro d’enregistrement qu’il faut faire figurer en haut de son annonce. Les propriétaires qui ne respectent pas la procédure encourent le risque d’une amende de 50 000 euros. Paris n’est pas la seule ville à appliquer cette nouvelle règle puisque Bordeaux suivra dès le mois de mars.

La nécessité de renforcer la règlementation actuelle

Trop de propriétaires parisiens se laissent tenter par l’appât du gain et choisissent la location meublée touristique. Le nombre de logements disponibles pour les particuliers en quête d’une location longue durée est de plus en plus faible. Certains propriétaires bailleurs « oublient » de déclarer les loyers encaissés sur leur déclaration de revenu. D’autres « omettent » de verser la taxe de séjour payée par le voyageur de passage qui loue le logement touristique et qui doit être reversée à la commune. Il parait évident que la nécessité de renforcer la législation actuelle était urgente. Ainsi, les propriétaires ne pourront plus dépasser la durée légale de location de courte durée fixée à 120 jours par année lorsqu’ils louent une partie ou complètement leur appartement parisien. Grâce au numéro d’enregistrement, frauder sera plus difficile.   

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