Locations touristiques : la règlementation se renforce

La règlementation se durcit pour les locations meublées

Les services de la Mairie de Paris ont fait savoir qu’il n’y aura aucune excuse pour les propriétaires qui ne font pas figurer le numéro d’enregistrement obligatoire sur chaque annonce en ligne de location touristique. Cette mesure doit permettre de lutter contre les abus de ceux qui pourraient être tentés de dépasser la durée limite légale de location qui est de 120 jours maximum dans l’année. La Mairie précise également qu’elle n’hésitera pas à prendre des sanctions envers les loueurs qui ne « se conforment pas aux dispositions de l'article L.324-2-1 du Code du tourisme suite à nos démarches, nous ferons appel aux juridictions compétentes, en l'occurrence le tribunal de grande instance de Paris ».

Tout le monde a été informé du changement

 La loi est dure mais c'est la loi ». Une lettre recommandée a été envoyée par les services de la mairie de la ville de Paris  dont le contenu « met en demeure Airbnb, Homeaway, Paris Attitude, Sejourning et Windu de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement ». En effet, chaque jour des centaines d’annonces sont mises en ligne sur les plateformes collaboratives  Airbnb et les autres pour proposer des locations meublées destinées à ceux qui cherchent une offre d’hébergement dans un quartier de la capitale. Jusqu’à ce jour, les annonces ne faisaient l’objet d’aucun contrôle réel mais dorénavant elles devront obligatoirement comporter un numéro d’enregistrement officiel.

Un rappel à l’ordre est nécessaire

Les plateformes devront donc désactiver toutes les annonces des particuliers qui ne comportent pas de numéro d’enregistrement. Actuellement, 11 000 numéros ont été émis sur Paris ce qui représente environ 1/5 de l’offre totale de locations. «Tant que les plates-formes ne désactiveront pas les annonces sans numéro, beaucoup de gens continueront à ne pas le demander », « Nous ne voulons pas attendre la publication du décret portant sur les sanctions, prévu par le gouvernement mais qui tarde à sortir. Nous voulons entrer en action dès maintenant. » Le non-respect de cette nouvelle règlementation relative aux locations meublées n’est pas sans conséquence puisque les fraudeurs doivent s’acquitter d’une amende de 450 euros.