Les étapes d'une vente d'un bien immobilier

12.09.16

Bien comprendre le processus d’une vente immobilière. Que vous passiez par une agence ou de particulier à particulier, la vente d’un bien immobilier suit le même processus. Ce dernier est constitué de 8 étapes, de la préparation de la commercialisation au transfert de propriété par acte notarié. Quelques explications étapes par étapes pour les maîtriser et les mener au mieux.

Les étapes d'une vente ou d'un achat immobilier sont :

 

- Préparation de la mise en vente (estimation, diagnostics techniques, informations pour lots en copropriété)

- Commercialisation et visites

- Offre d’achat et négociations

- Compromis de vente (délai de rétractation de 10 jours)

- Réalisation des conditions suspensives

- Signature de l’acte authentique et transfert de propriété

 

 

La mise en vente

 

Pour commercialiser votre bien, vous devez d’abord en connaître la valeur précise sur le marché local. Vous pouvez faire une estimation par vous-même en le comparant aux autres biens dans votre quartier mais cela reste assez aléatoire d’autant que cela vous place en situation de juge et partie. Il est recommandé de faire appel à un professionnel de l’immobilier qui saura par sa connaissance du marché vous donner une fourchette de prix objective.

Le prix fixé, vous devez ensuite contacter un diagnostiqueur agréé pour faire établir à minima le DPE (Diagnostic Performance Energétique). Celui-ci est OBLIGATOIRE pour toute annonce immobilière.

Nous vous recommandons  également de faire réaliser l’ensemble des autres diagnostics (le Dossier des Diagnostics Techniques) qui sont eux exigibles au moment du compromis de vente. Ce qui est fait n’est plus à faire et vous disposerez ainsi d’un « carnet de santé » à jour de votre maison ou appartement rassurant pour les acquéreurs potentiels.

 


Commercialisation et offre d’achat

 

Bien commercialisé et au bon prix, votre bien devrait attirer des visites. Chacune d’entre-elles constitue une opportunité de vente et doit donc être préparée avec sérieux. Une offre d’achat donne lieu à un processus de négociation. Dans un marché compliqué, restez ouvert à toute proposition ! Une offre d'achat est une proposition ferme et précise de conclure un contrat déterminé à des conditions déterminées. Elle se formalise généralement par écrit.    

Lorsque vous contresignez cette dernière avec la mention « bon pour accord », il est juridiquement considéré qu’il y a accord sur «  la chose et sur le prix » et la vente est réputée être « parfaite » à condition que l’offre renferme les éléments essentiels de l’opération projetée.


Les étapes de la vente immobilière

La  signature du compromis puis de l’acte définitif

 

Sur la base de l’offre d’achat et de l’ensemble des pièces du dossier, l’agent immobilier ou le notaire rédige le compromis de vente. A la suite de la signature du compromis, l’acquéreur dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter sans justification ni pénalités.

L’acquéreur disposera également d’un certain délai pour lever les conditions suspensives nécessaires à la réalisation de la vente. Ce délai varie en fonction de l'événement qui en est l'objet et du temps ordinairement nécessaire à son accomplissement.

Lorsque l’ensemble des conditions suspensives sont réalisées, le notaire et les deux parties fixent un rendez-vous pour la signature de l’acte authentique. Le transfert de propriété s’opère après la signature de l’acte authentique.    

 

 

 

Comptez trois mois environ entre la signature du compromis et celle de l’acte authentique

La durée du délai prévu entre les parties pour signer l'acte authentique est couramment fixée à 3 mois à compter de la conclusion du compromis. Cette durée correspond au temps ordinairement nécessaire à l'accomplissement préalable des conditions suspensives usuelles et à la réunion des pièces du dossier. Elle varie en fonction de l'intention des parties, de l'état du dossier de vente au jour de la promesse, des incidents rencontrés et des particularités de l'opération qui peuvent conduire à un allongement important du délai moyen (ex : obtention d’un permis de construire en cas d’achat d’un terrain à bâtir).

 

 


Toutes ces étapes sont incontournables pour un projet de vente ou d'achat immobilier. Elles peuvent paraître contraignantes mais elles assurent la protection du vendeur comme de l'acquéreur. En matière de vente immobilière la patience est une vertue !

 

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