Tout savoir sur le prêt Action logement

10.07.19

En tant que salarié, différentes aides sont disponibles pour l’achat, la rénovation ou la location d’un logement, par l’intermédiaire d’Action logement. En effet, les employeurs participent à l’effort de construction, au moyen du « 1% patronal ». C’est un impôt versé par les entreprises, qui permet de financer un certain nombre de dispositifs. Action logement propose ainsi une palette d’aides financières. Ces prêts sont destinés aux salariés du secteur privé non agricole, et des dispositifs spécifiques sont disponibles pour les salariés du secteur agricole. Les aides action logement concernent l’achat, les travaux, les copropriétés dégradées et, enfin, la location.

 

L’achat de la résidence principale

 

Pour acheter sa résidence principale, un salarié peut obtenir un prêt complémentaire, financé par le « 1% patronal » : le prêt Action logement. Ce prêt était appelé auparavant « 1% logement ». Le prêt permet de financer la construction ou l’acquisition d’un logement neuf comme ancien. Il peut être obtenu également pour racheter la part du conjoint salarié, ou le bien que le salarié possède en indivision.

 

Le prêt Action logement vient compléter l’apport personnel ou un prêt principal. Son montant dépend de la situation du salarié. Les conditions du prêt sont avantageuses : le taux de l’emprunt est faible.

 

Pour les salariés du secteur privé non agricole, le montant du prêt est de 7 000 à 20 000 €. Ce montant dépend de la zone géographique concernée. L’octroi du prêt est soumis à conditions de ressources et à l'accord de l'entreprise, en fonction d’une enveloppe annuelle déterminée par la réglementation.

 

A noter : les salariés du secteur agricole bénéficient également d’un dispositif, si l’entreprise versent, une Participation des Employeurs Agricoles à l’Effort de Construction (PEAEC). Le montant du prêt dépend de la zone concernée. Il est également soumis à des conditions de ressources pour l’emprunteur.

 

 

Le prêt travaux

 

Action logement propose différentes aides pour financer des travaux, à un taux préférentiel. Le prêt est d’un montant maximal de 10 000 € et le remboursement peut être étalé sur 10 ans au plus. Le salarié ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources. Et les travaux doivent être réalisés dans sa résidence principale.

 

Ce prêt permet de financer différentes sortes de travaux :

  • Le prêt travaux amélioration finance le coût des travaux de la résidence principale.
  • Le prêt pour l’amélioration de la performance énergétique permet de bénéficier d’un taux préférentiel pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
  • Le prêt agrandissement, pour financer la construction d’au moins 14 m2 de surface habitable.
  • Le prêt pour la réalisation de travaux d’adaptation au handicap.

 

Pour les salariés du secteur agricole, le prêt agri-travaux est disponible.

 

 

L’aide aux copropriétés dégradées

 

Le salarié propriétaire d’un logement dans une copropriété dégradée peut obtenir un prêt pour financer des travaux dans les parties privatives ou dans les parties communes.

Ce prêt est destiné aux copropriétés faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat.

 

Le copropriétaire doit occuper le logement au titre de sa résidence principale, et ne pas dépasser un plafond de ressources défini. Le montant du prêt est limité à 10 000 €.

 

 

L’aide à la location

 

Le salarié d’une entreprise privée (hors du secteur agricole), de 10 salariés au moins, peut bénéficier d’une aide à la mobilité, par l’intermédiaire du dispositif Loca-pass et de la garantie Visale. Loca-pass peut financer le dépôt de garantie à verser au bailleur.

Visale est un système de cautionnement, qui permet de garantir le paiement du loyer et des charges, en cas de défaillance du locataire.

Ces aides sont disponibles sous conditions d’âge et de situation professionnelle. Des simulateurs sont disponibles en ligne.

 

 

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